Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification
de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
NOR : SOCV0412408V
Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 9 novembre 2004, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d’Aulnay-sous-Bois, consécutive à la délibération prise à l’assemblée générale du groupement le 30 avril 2004.La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège dugroupement.