Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005

Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle

Décision DGEFP n^o 2004-028 du 17 novembre 2004 relative à la création de traitements automatisés d’information nominatives dans le cadre du site internet www.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

NOR :  SOCF0410218S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Il est créé à l’AFPA, direction de la communication, le site internet www.afpa.fr ainsi qu’une déclinaison régionale du site pour chacune des vingt-deux régions, dans le cadre desquels sont mis en œuvre les traitements informatisés d’informations nominatives suivants :
    -  diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’AFPA ;
    -  collecte d’informations relatives à des personnes extérieures afin de leur adresser des informations sur l’offre de service ;
    -  collecte de données personnelles par le biais de collecte de curriculum vitae en réponse à des offres d’emploi à l’AFPA ;
    -  formulaires destinés à des études statistiques auprès des stagiaires destinées à mesurer leur satisfaction et leur devenir six mois après la formation.
    1.  Pour la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’AFPA, les catégories d’informations enregistrées sont :
    -  nom, prénom ;
    -  adresse électronique professionnelle ;
    -  téléphone professionnel ;
    -  fonction.
    2.  Pour la collecte d’informations relatives à des personnes extérieures aux fins d’informations sur l’offre de service, les catégories d’informations enregistrées sont :
    -  nom, prénom ;
    -  adresse postale et/ou électronique ;
    -  téléphone ;
    -  situation au regard de l’emploi.
    3.  Pour la collecte de données personnelles par le biais de curriculum vitae en réponse à des offres d’emploi à l’AFPA ;
    -  nom, prénom ;
    -  adresse électronique.
    4.  Pour l’étude statistique destinée à mesurer la satisfaction des stagiaires, les catégories d’informations enregistrées sont :
    -  nom, prénom, sexe ;
    -  date et lieu de naissance ;
    -  formation et diplômes ;
    -  emploi ;
    -  opinions sur la formation ;
    -  adresse postale ;
    -  adresse électronique.
    5.  Pour l’étude statistique destinée à mesurer le devenir des stagiaires six mois après la formation, les catégories d’informations enregistrées sont :
    -  nom, prénom, sexe ;
    -  date et lieu de naissance ;
    -  formation et diplômes ;
    -  profession ;
    -  emploi ;
    -  situation économique et financière ;
    -  adresse postale ;
    -  adresse électronique.
    L’AFPA est la seule destinataire des informations nominatives enregistrées pour des demandes d’informations sur l’offre de service, les curriculum vitae, et les enquêtes auprès des stagiaires.
    Le public est destinataire des informations relatives à des personnes appartenant à l’AFPA.
    Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce :
    -  pour les réponses aux demandes d’informations sur l’offre de service, les curriculum vitae, et les informations sur des personnes de l’AFPA, auprès de l’AFPA, direction de la communication, 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex ;
    -  pour les réponses aux enquêtes auprès des stagiaires, auprès de l’AFPA, direction des études et de l’appui technique, 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex.
    Le directeur de l’AFPA est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Fait à Paris, le 17 novembre 2004.

Pour la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle : La sous-directrice des marchés de l’emploi et de la formation professionnelle, B.  Bouquet