Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu larrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de laération et de lassainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par linspecteur du travail, complété par larrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2001, 23 décembre 2002 et 23 janvier 2004 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 10 décembre 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
b) Dans la catégorie A, B et C :
LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
c) Dans la catégorie C et D :
Veritas, 17, rue des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
d) Dans la catégorie A :
CERAP, agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre daffaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
e) Dans la catégorie C :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex ;
f) Dans la catégorie D :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vanduvre-lès-Nancy Cedex.
Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail pour une durée dun an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories B, C et D :
MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre daffaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
b) Dans la catégorie A :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vanduvre-lès-Nancy Cedex ;
SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
c) Dans la catégorie B :
MEPAC SA (site dEtupes), Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2002 et 23 janvier 2004.
Art. 4. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture, en application des dispositions de larticle 8 de larrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions dagrément.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Lagent contractuel, R. Piccoli |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Lingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, V. Metrich-Hecquet |