Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/24 du
dimanche 5 janvier 2003
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
29 octobre 2002
Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 décembre 2002)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002)
18 novembre 2002
Arrêtés du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002)
22 novembre 2002
Arrêté du 22 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002)
25 novembre 2002
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de lemploi (Journal officiel du 14 décembre 2002)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002)
26 novembre 2002
Arrêté du 26 novembre 2002 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 15 décembre 2002)
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant larrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 12 décembre 2002)
27 novembre 2002
Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément de laccord du 20 septembre 2002 relatif aux arrêts temporaires dactivité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France (Journal officiel du 10 décembre 2002)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément détablissements pour des formations en travail social (Journal officiel du 10 décembre 2002)
28 novembre 2002
Circulaire DGEFP n° 2002-50 du 28 novembre 2002 relative aux modalités de versement de laide de lEtat pour laccompagnement individualisé des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification et dorientation : prorogation des dispositions de la circulaire n° 2001-14 du 7 mai 2001 (texte non paru au Journal officiel)
29 novembre 2002
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
2 décembre 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à lexercice de lactivité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de létat de conservation des matériaux et produits contenant de lamiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Journal officiel du 6 décembre 2002)
3 décembre 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national dagrément des centres dinformation sur les droits des femmes (Journal officiel du 8 décembre 2002)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 19 décembre 2002)
5 décembre 2002
Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-51 du 5 décembre 2002 modifiant la circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités dattribution et de calcul de lallégement de cotisations sociales prévu à larticle L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-52 du 5 décembre 2002 relative à la mise en uvre du programme TRACE en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
6 décembre 2002
Arrêté du 6 décembre 2002 portant cessation de fonctions dune déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité (Journal officiel du 13 décembre 2002)
9 décembre 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 18 décembre 2002)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la participation (Journal officiel du 19 décembre 2002)
Arrêtés du 9 décembre 2002 portant commissionnement dagents du Groupe national de contrôle (Journal officiel du 19 décembre 2002)
12 décembre 2002
Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil dadministration du fonds dindemnisation des victimes de lamiante (Journal officiel du 14 décembre 2002)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de lapprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe dapprentissage (Journal officiel du 27 décembre 2002)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002)
16 décembre 2002
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de lexpérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 18 décembre 2002)
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de lexpérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 18 décembre 2002)
17 décembre 2002
Décret n° 2002-1469 du 17 décembre 2002 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (Journal officiel du 20 décembre 2002)
Arrêté du 17 décembre 2002 pris pour lapplication de larticle 8 (II, 2) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de linspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 18 décembre 2002)
18 décembre 2002
Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 décembre 2002)
Arrêté du 18 décembre 2002 relatif au plafonnement des frais de gestion et dinformation des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de larticle L. 951-1 du code du travail (Journal officiel du 26 décembre 2002)
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 26 décembre 2002)
19 décembre 2002
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du président du conseil dadministration de lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 20 décembre 2002)
Arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour lintégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de linspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 28 décembre 2002)
Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour lintégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de linspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 28 décembre 2002)
20 décembre 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant larrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation dorganismes chargés de procéder aux examens CE de type, à lévaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à lévaluation et à la surveillance des systèmes dassurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 décembre 2002)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 décembre 2002)
23 décembre 2002
Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Journal officiel du 29 décembre 2002)
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant larrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à lorganisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de lemploi de travailleurs temporaires (Journal officiel du 27 décembre 2002)
24 décembre 2002
Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (Journal officiel du 28 décembre 2002)
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à linterdiction de lamiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à linhalation de poussières damiante (Journal officiel du 28 décembre 2002)
Décret n° 2002-1529 du 24 décembre 2002 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 28 décembre 2002)
Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 décembre 2002)
Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres douvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 décembre 2002)
30 décembre 2002
Décret n° 2002-1599 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003 (Journal officiel du 31 décembre 2002)
Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (Journal officiel du 31 décembre 2002)
Textes non daté(s)
Avis relatif à une demande de licence dagence de mannequins (Journal officiel du 10 décembre 2002)
Avis relatif à un refus dagrément dune agence de mannequins (Journal officiel du 10 décembre 2002)
Avis relatif au renouvellement dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 11 décembre 2002)
Avis relatif à une demande de licence dagence de mannequins (Journal officiel du 19 décembre 2002)
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 21 décembre 2002)
Avis de vacance dun emploi de sous-directeur (Journal officiel du 15 décembre 2002)
Avis de vacance demplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 décembre 2002)
Avis de vacance dun emploi de directeur de projet (Journal officiel du 26 décembre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 décembre 2002)