Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 10 décembre 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  BUDR0204930B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 NOVEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 4 nov. 2002 » 1 371 794
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Statistiques et études générales 34-94 6 nov. 2002 » 3 965
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 6 nov. 2002 » 4 693
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 6 nov. 2002 » 521
TITRE IV
Relations du travail et amélioration des conditions de travail 44-73 6 nov. 2002 » 30 000
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 6 nov. 2002 » 1 103 964
Total pour la section » 1 143 143
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 8 nov. 2002 » 136 224
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 8 nov. 2002 » 961 222
Total pour la section » 1 097 446