Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24 du dimanche 5 janvier 2003
Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite
(inspection du travail)
NOR : SOCO0211908A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 décembre 2002, M. Bernard Dhugues, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude à compter du 7 février 2003.