Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003


Droits des femmes
Nomination

Journal officiel du 8 décembre 2002

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes

NOR :  SOCK0211854A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 décembre 2002, l’arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes est modifié comme suit :
    « Mme Brunswig (Martine) est nommée, en remplacement de Mme Cassignol (Pierrette), membre du Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes, en qualité d’agente du service des droits des femmes et de l’égalité. »