Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003


Commission nationale de la négociation collective
Nomination

Journal officiel du 12 décembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR :  SOCT0211778A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 novembre 2002, l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective est modifié comme suit :
    Les termes : « en qualité de représentant des salariés » sont remplacés par les termes : « en qualité de représentant des employeurs ».