Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003


Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 31 décembre 2002

Décret no 2002-1599 du 30 décembre 2002 portant répartition
des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003
NOR :  BUDB0210121D
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
I.  -  Travail

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu la loi de finances pour 2003 (no 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
    Vu l’article 43 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret.
    Art.  2.  -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l’état B annexé au présent décret.
    Art.  3.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 décembre 2002.

Jean-Pierre  Raffarin        

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Francis  Mer

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain  Lambert


Etat  A.  -  Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2003 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)

SERVICES

NUMÉROS
des
chapitres
SERVICES VOTÉS
MESURES NOUVELLES
TOTAL
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
1re partie. - Personnel
Rémunérations d’activité
Rémunérations principales 31-61 237 961 768
-		 688 283 237 273 485
Indemnités et allocations diverses 31-62 57 497 749
+		 2 401 216 59 898 965
Autres rémunérations 31-96 12 410 673
-		 752 367 11 658 306
Totaux pour la 1re partie 307 870 190
+		 960 566 308 830 756
2e partie. - Personnel en retraite
Pensions et allocations
Participation aux charges de pensions 32-97 65 900 001
» 		65 900 001
3e partie. - Personnel en activité et en retraite
Charges sociales
Cotisations sociales. Part de l’Etat 33-90 35 693 939
-		 866 748 34 827 191
Prestations sociales versées par l’Etat 33-91 8 504 550
-		 185 780 8 318 770
Autres dépenses d’action sociale 33-92 6 527 867
+		 472 133 7 000 000
Totaux pour la 3e partie 50 726 356
-		 580 395 50 145 961
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
Statistiques et études générales 34-94 8 660 683
-		 1 902 696 6 757 987
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 55 690 826
+		 5 719 174 61 410 000
Totaux pour la 4e partie 64 351 509
+		 3 816 478 68 167 987
6e partie. - Subventions de fonctionnement
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 1 172 854 298
+		 33 211 510 1 206 065 808
7e partie. - Dépenses diverses
Services déconcentrés. Moyens de fonctionnement 37-61 84 125 773
+		 5 173 615 89 299 388
Elections prud’homales 37-62 167 694
+		 91 469 259 163
Dotation globalisée expérimentale de la région Centre 37-63 14 884 141
+		 1 116 273 16 000 414
Frais de justice et de réparations civiles 37-91 762 245
» 		762 245
Totaux pour la 7e partie 99 939 853
+		 6 381 357 106 321 210
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
3e partie. - Action éducative et culturelle
Dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage 43-06 1 307 231 002
+		 82 197 103 1 389 428 105
Financement de la formation professionnelle 43-70 2 619 011 000
-		 47 805 819 2 571 205 181
Formation professionnelle des adultes 43-71 699 848 000
+		 23 008 500 722 856 500
Fonds social européen (FSE) 43-72 »
» 		»
Totaux pour la 3e partie 4 626 090 002
+		 57 399 784 4 683 489 786
4e partie. - Action économique
Encouragements et interventions
Programme « nouveaux services-nouveaux emplois » 44-01 3 219 712 813
-		 442 382 813 2 777 330 000
Dispositifs d’insertion des publics en difficulté 44-70 3 563 514 000
-		 985 140 608 2 578 373 392
Reclassement des travailleurs handicapés 44-71 957 160 000
+		 45 192 000 1 002 352 000
Relations du travail et amélioration des conditions de travail 44-73 32 021 192
» 		32 021 192
Compensation de l’exonération des cotisations sociales 44-77 731 850 000
+		 155 780 000 887 630 000
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 637 708 000
-		 49 989 800 587 718 200
Dotation globalisée expérimentale de la région Centre 44-80 »
+		 11 018 808 11 018 808
(nouveau)
Totaux pour la 4e partie 9 141 966 005
-		 1 265 522 413 7 876 443 592
6e partie. - Action sociale
Assistance et solidarité
Fonds national de chômage 46-71 1 120 400 000
+		 181 650 000 1 302 050 000
RÉCAPITULATION
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
1re partie. - Personnel. Rémunérations d’activité 307 870 190
+		 960 566 308 830 756
2e partie. - Personnel en retraite. Pensions et allocations 65 900 001
» 		65 900 001
3e partie. - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 50 726 356
-		 580 395 50 145 961
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services 64 351 509
+		 3 816 478 68 167 987
6e partie. - Subventions de fonctionnement 1 172 854 298
+		 33 211 510 1 206 065 808
7e partie. - Dépenses diverses 99 939 853
+		 6 381 357 106 321 210
Totaux pour le titre III 1 761 642 207
+		 43 789 516 1 805 431 723
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
3e partie. - Action éducative et culturelle 4 626 090 002
+		 57 399 784 4 683 489 786
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions 9 141 966 005
-		 1 265 522 413 7 876 443 592
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité 1 120 400 000
+		 181 650 000 1 302 050 000
Totaux pour le titre IV 14 888 456 007
-		 1 026 472 629 13 861 983 378
Totaux pour l’état A 16 650 098 214
-		 982 683 113 15 667 415 101

Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2003
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)

SERVICES NUMÉROS
des
chapitres		 AUTORISATIONS
de
programme		 CRÉDITS DE PAIEMENT
Services votés Mesures nouvelles Total
Travail, santé et solidarité
I. TRAVAIL
TITRE V. - INVESTISSEMENTS
EXÉCUTÉS PAR L’ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Equipements administratif et divers 57-92 11 390 000
» 		+ 3 000 000 3 000 000
TITRE VI. - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
ACCORDÉES PAR L’ÉTAT
6e partie. - Equipement culturel et social
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale 66-00 14 600 000
» 		+ 5 000 000 5 000 000
Formation professionnelle des adultes 66-71 60 040 000 25 384 000
+		 16 600 000 41 984 000
Agence nationale pour l’emploi et divers 66-72 12 500 000 3 480 000
+		 3 240 000 6 720 000
Fonds social européen 66-73
» 		» » »
Totaux pour la 6e partie et le titre VI 87 140 000 28 864 000
+		 24 840 000 53 704 000
Totaux pour l’état B 98 530 000 28 864 000
+		 27 840 000 56 704 000