Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003

NOR :  SOCT0211926A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu l’article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;
    Vu l’article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise ;
    Vu l’article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
    Vu l’avis de la commission prévue à l’article R. 451-1 du code du travail,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par l’article L. 451-1 du code du travail, d’autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit :

I.  -  Centres de formation des organisations syndicales
de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national

    CGT : le centre de formation dénommé « La Formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
    CFDT : l’institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19.
    CGT-FO : le centre de formation de militants syndicalistes et le centre d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
    CFTC : l’institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10.
    CFE-CGC : le centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.

II.  -  Instituts spécialisés

    L’institut du travail de l’université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
    L’institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux.
    L’institut d’études sociales de l’université des sciences sociales de Grenoble-III, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
    L’institut régional du travail de l’université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
    L’institut de formation syndicale de l’université Lumière - Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
    L’institut régional du travail de l’université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex.
    L’institut du travail de l’université Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
    L’institut du travail de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
    L’institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO), université de Haute-Bretagne Rennes-II, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
    L’institut régional d’éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
    L’Institut national de formation et d’application du centre de culture ouvrière (INFA-CCO), 82, rue François-Rolland, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex.
    Art.  2.  -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2003, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l’article L. 451-1 du code du travail.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D.  Combrexelle