Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003


Amiante
Indemnité
Nomination

Journal officiel du 14 décembre 2002

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

NOR :  SOCS0224089A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 décembre 2002, sont nommés en tant que membres du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante :
    Mme Fauchois (Marie-Christine), représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;
    Mme Cazals (Véronique), représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;
    M. Thillaud (Pierre), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire.