Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003

Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément
d’établissements pour des formations en travail social
NOR :  SOCA0223953A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de service social ;
    Vu l’arrêté du 19 juin 1980 relatif à l’agrément des établissements de formation préparant à l’examen du diplôme d’Etat d’assistant de service social,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Sont agréés, à compter du 1^er octobre 2002, pour dispenser la formation menant au diplôme d’Etat d’assistant de service social, les établissements suivants :
    -  l’établissement dénommé « Ecole régionale du travail social » (ERTS), sis 2032, rue du Général-de-Gaulle, BP 125, à Olivet (Loiret).
            Cet établissement est géré par l’association dénommée « Centre régional pour les enfants, les adolescents et les adultes inadaptés » (CREAI), dont le siège social est sis 58 bis, boulevard de Châteaudun, à Orléans (Loiret) ;
    -  l’établissement dénommé « Institut de formation des travailleurs sociaux » (IFTS), sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (Isère).
            Cet établissement est géré par l’association dénommée « Association nationale des communautés éducatives », dont le siège social est sis 145, boulevard de Magenta, à Paris ;
    -  l’établissement dénommé « Ecole de service social du Sud-Est » (ESSE), gérée par l’association du même nom et dont le siège social est 20, rue de la Claire, à Lyon (Rhône), pour dispenser la formation précitée sur le site de Valence (Drôme), chemin de l’Epervière ;
    -  l’établissement dénommé « Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux » (IRFAS), pour dispenser la formation précitée sur le site de Bourg-en-Bresse (Ain), 71, rue Peter-Finck.
            Cet établissement est géré par l’association dénommée « Association de recherche, d’étude et de formation pour les acteurs sanitaires et sociaux » (AREFAS), dont le siège social est sis 42, rue de la Tour-de-Varan, à Firminy (Loire) ;
    -  en collaboration avec l’Institut de formation des intervenants sanitaires et sociaux de Savoies, sis 145, rue de la Chavanne, à Chambéry-La Ravoire, l’établissement dénommé « Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux » (IRFAS), pour dispenser la formation précitée sur le site d’Annecy (Haute-Savoie), 41, avenue de la Plaine ;
    -  l’établissement dénommé « Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux » (IFMES), sis bâtiment A 11, Les Hauts de Californie, au Lamentin (Martinique), pour dispenser la formation précitée sur le site du CAFOC, 4, rue du Plateau, Desrochers, Fort-de-France.
            Cet établissement est géré par l’Association pour la formation professionnelle et la recherche en travail social, sise à la même adresse au Lamentin (Martinique).
    Art.  2.  -  La directrice générale de l’action sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l’action sociale : Le chef de service, B.  Garro