Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003



Diplôme
Homologation

Journal officiel du 15 décembre 2002

Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  SOCF0211746A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Après avoir pris l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session d’octobre 2002),
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, jusqu’au 18 janvier 2005 au plus tard.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
230t Technicien supérieur en dessin cartographique. III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997 et jusqu’au 18 janvier 2005.  
230t Technicien en imprimerie, option cartographie. IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er octobre 1998 et jusqu’au 18 janvier 2005.
322u Technicien supérieur en imprimerie, option cartographie III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997 et jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par le ministère de l’industrie
Institut européen
de la qualité totale (IEQT)
200r Responsable qualité, option sécurité environnement, option innovation intelligence économique II
  Sites : Vichy (03), Rodez (12), Evreux (27).  
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation
CCI de Valenciennes
312p Technicien supérieur du commerce, spécialisation commerce interentreprises III
  Site : Aulnoy-lès-Valenciennes (59).  
  L’homologation prend effet à compter du 1er juin 1996 jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par le ministère de l’écologie
et du développement durable
Institut européen pour
le conseil en environnement
343r Eco-conseiller II
  Site : Strasbourg (67).  
  L’homologation prend effet à compter du 1er octobre 1989 et jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par la préfecture
de la région Ile-de-France
Association pour l’enseignement
de l’assurance (AEA)
 
313 Souscripteur en réassurance II
  Site : Paris (75).  
  L’homologation prend effet à compter du 1er juin 1994 jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par la préfecture
de la région Franche-Comté
CCI du Doubs groupe IMEA
312p Responsable d’affaires à l’international II
  Site : Besançon (25).  
  L’homologation prend effet à compter du 1er octobre 1998 jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par le conseil régional
de Basse-Normandie
Ecole nationale professionnelle des haras
212t Cavalier de jeunes chevaux IV
  Site : Le Pin au Haras (61).  
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1996 et jusqu’au 18 janvier 2005.  
Présenté par le rectorat
de l’académie de Rouen
Lycée Marcel-Sembat
(GRETA Rouen industrie BTP)
200p Conducteur de projet industriel III
  Site : Sotteville-lès-Rouen (76).  
  L’homologation prend effet à compter du 1er juin 1996 et jusqu’au 18 janvier 2005.  
Présenté par le conseil régional d’Aquitaine
Institut rural de Vayres
221r Responsable qualité des entreprises viti-vinicoles II
  Site : Vayres (33).  
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  

    Art.  2.  -  Sont homologués après révision, jusqu’au 18 janvier 2005 au plus tard, les titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère de la défense
Armée de l’air
311r Opérateur d’informations aéronautiques et d’assistance au vol IV
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
311t Premier opérateur d’informations aéronautiques et d’assistance au vol III
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Armée de terre
314t Technicien comptable IV
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Ancien intitulé : technicien en secrétariat, option gestionnaire comptable.  
  Marine nationale
117b BS hydrographe III
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par le ministère de l’industrie
Institut européen
de la qualité totale (IEQT)
200r Animateur qualité III
  Homologation sur les sites de Vichy (03), Rochefort (17), Rodez (12), Evreux (27) jusqu’au 31 décembre 2002.  
  Extension de l’homologation sur les sites de Lunéville (54) et Ajaccio (20) du 1er janvier 1998 jusqu’au 31 décembre 2000.  
  Le titre est désormais délivré sous la forme d’une licence professionnelle.  
  Présenté par le ministère de la culture
et de la communication
Ecole de danse
de l’Opéra national de Paris
133g Diplôme de fin d’études de l’école de danse de l’Opéra national de Paris II
  Site : Nanterre (92).  
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation
CCI du Mans et de la Sarthe
groupe ESCRA-ISCAM
252w Cadre commercial de la distribution automobile II
  Site : Le Mans (72).  
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
Présenté par la préfecture
de la région Bourgogne
Groupement de l’industrie routière
pour la formation (GIRF)
231s Maçon travaux routiers V
  Site : Gevrey-Chambertin (21).  
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  

    Art.  3.  -  L’arrêté du 6 août 2002 est modifié comme suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité (DGEFP)
225s CFP chaudronnier tuyauteur des matières plastiques V
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Ancien intitulé : CFP chaudronnerie tuyautage en matières plastiques.  
230u CFP conducteur de bouteur chargeuse V
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Ancien intitulé : CFP conducteur de bouteur, chargeuse à chenilles.  
314t CFP assistant en comptabilité et gestion IV
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
  Ancien intitulé : CFP comptable d’entreprise (niveau IV, code 314t).  
343u CFP technicien de traitement des eaux IV
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
     
234s CFP poseur de menuiseries et aménagement d’intérieur V
  Ancien intitulé : CFP menuiserie de bâtiment : atelier et pose (homologué jusqu’au 30 septembre 2003).  
  Présenté par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
Ecole de Condé
342v Restaurateur et conservateur d’œuvres d’art (céramique, papier, peinture) II
  Site : Lyon (69).
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1998.  

    Art.  4.  -  L’arrêté du 3 octobre 2002 est modifié comme suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales, du travail
et de la solidarité (DGEFP)
334p CFP responsable d’établissement touristique III
  Homologation jusqu’au 31 décembre 2003.  
     
326r CFP technicien d’assistance en informatique IV
  Homologation jusqu’au 31 décembre 2003.  
  Ancien intitulé : CFP technicien de maintenance et service en informatique.  

    Art.  5.  -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par le ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité (DGEFP)
230u CFP conducteur de bouteur, chargeuse à chenilles V
  Nouvel intitulé : CFP conducteur de bouteur chargeuse.  
  Présenté par le ministère de la défense
Armée de terre
314t Technicien en secrétariat, option gestionnaire comptable IV
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  

    Art.  6.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

François  Fillon