Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24 du dimanche 5 janvier 2003
NOR : SOCF0211746A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de léducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à lhomologation des titres et diplômes de lenseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de lenseignement technologique ;
Après avoir pris lavis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session doctobre 2002),
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste dhomologation des titres et diplômes de lenseignement technologique, jusquau 18 janvier 2005 au plus tard.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présentés par le ministère de la défense Armée de terre |
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230t | Technicien supérieur en dessin cartographique. | III |
Lhomologation prend effet à compter du 1er juillet 1997 et jusquau 18 janvier 2005. | ||
230t | Technicien en imprimerie, option cartographie. | IV |
Lhomologation prend effet à compter du 1er octobre 1998 et jusquau 18 janvier 2005. | ||
322u | Technicien supérieur en imprimerie, option cartographie | III |
Lhomologation prend effet à compter du 1er juillet 1997 et jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le ministère de lindustrie Institut européen de la qualité totale (IEQT) |
||
200r | Responsable qualité, option sécurité environnement, option innovation intelligence économique | II |
Sites : Vichy (03), Rodez (12), Evreux (27). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le secrétariat dEtat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à lartisanat, aux professions libérales et à la consommation CCI de Valenciennes |
||
312p | Technicien supérieur du commerce, spécialisation commerce interentreprises | III |
Site : Aulnoy-lès-Valenciennes (59). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er juin 1996 jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le ministère de lécologie et du développement durable Institut européen pour le conseil en environnement |
||
343r | Eco-conseiller | II |
Site : Strasbourg (67). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er octobre 1989 et jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par la préfecture de la région Ile-de-France Association pour lenseignement de lassurance (AEA) |
||
313 | Souscripteur en réassurance | II |
Site : Paris (75). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er juin 1994 jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par la préfecture de la région Franche-Comté CCI du Doubs groupe IMEA |
||
312p | Responsable daffaires à linternational | II |
Site : Besançon (25). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er octobre 1998 jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le conseil régional de Basse-Normandie Ecole nationale professionnelle des haras |
||
212t | Cavalier de jeunes chevaux | IV |
Site : Le Pin au Haras (61). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er janvier 1996 et jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le rectorat de lacadémie de Rouen Lycée Marcel-Sembat (GRETA Rouen industrie BTP) |
||
200p | Conducteur de projet industriel | III |
Site : Sotteville-lès-Rouen (76). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er juin 1996 et jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le conseil régional dAquitaine Institut rural de Vayres |
||
221r | Responsable qualité des entreprises viti-vinicoles | II |
Site : Vayres (33). | ||
Homologation jusquau 18 janvier 2005. |
Art. 2. - Sont homologués après révision, jusquau 18 janvier 2005 au plus tard, les titres suivants :
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présentés par le ministère de la défense Armée de lair |
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311r | Opérateur dinformations aéronautiques et dassistance au vol | IV |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
311t | Premier opérateur dinformations aéronautiques et dassistance au vol | III |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
Armée de terre | ||
314t | Technicien comptable | IV |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
Ancien intitulé : technicien en secrétariat, option gestionnaire comptable. | ||
Marine nationale | ||
117b | BS hydrographe | III |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le ministère de lindustrie Institut européen de la qualité totale (IEQT) |
||
200r | Animateur qualité | III |
Homologation sur les sites de Vichy (03), Rochefort (17), Rodez (12), Evreux (27) jusquau 31 décembre 2002. | ||
Extension de lhomologation sur les sites de Lunéville (54) et Ajaccio (20) du 1er janvier 1998 jusquau 31 décembre 2000. | ||
Le titre est désormais délivré sous la forme dune licence professionnelle. | ||
Présenté par le ministère de la culture et de la communication Ecole de danse de lOpéra national de Paris |
||
133g | Diplôme de fin détudes de lécole de danse de lOpéra national de Paris | II |
Site : Nanterre (92). | ||
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
Présenté par le secrétariat dEtat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à lartisanat, aux professions libérales et à la consommation CCI du Mans et de la Sarthe groupe ESCRA-ISCAM |
||
252w | Cadre commercial de la distribution automobile | II |
Site : Le Mans (72). | ||
Lhomologation est prolongée jusquau 31 décembre 2003. | ||
Présenté par la préfecture de la région Bourgogne Groupement de lindustrie routière pour la formation (GIRF) |
||
231s | Maçon travaux routiers | V |
Site : Gevrey-Chambertin (21). | ||
Homologation jusquau 18 janvier 2005. |
Art. 3. - Larrêté du 6 août 2002 est modifié comme suit :
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présentés par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DGEFP) |
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225s | CFP chaudronnier tuyauteur des matières plastiques | V |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
Ancien intitulé : CFP chaudronnerie tuyautage en matières plastiques. | ||
230u | CFP conducteur de bouteur chargeuse | V |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
Ancien intitulé : CFP conducteur de bouteur, chargeuse à chenilles. | ||
314t | CFP assistant en comptabilité et gestion | IV |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
Ancien intitulé : CFP comptable dentreprise (niveau IV, code 314t). | ||
343u | CFP technicien de traitement des eaux | IV |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. | ||
234s | CFP poseur de menuiseries et aménagement dintérieur | V |
Ancien intitulé : CFP menuiserie de bâtiment : atelier et pose (homologué jusquau 30 septembre 2003). | ||
Présenté par la préfecture de la région Rhône-Alpes Ecole de Condé |
||
342v | Restaurateur et conservateur duvres dart (céramique, papier, peinture) | II |
Site : Lyon (69). | ||
Lhomologation prend effet à compter du 1er janvier 1998. |
Art. 4. - Larrêté du 3 octobre 2002 est modifié comme suit :
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présentés par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DGEFP) |
||
334p | CFP responsable détablissement touristique | III |
Homologation jusquau 31 décembre 2003. | ||
326r | CFP technicien dassistance en informatique | IV |
Homologation jusquau 31 décembre 2003. | ||
Ancien intitulé : CFP technicien de maintenance et service en informatique. |
Art. 5. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à lhomologation des titres suivants :
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présenté par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DGEFP) |
||
230u | CFP conducteur de bouteur, chargeuse à chenilles | V |
Nouvel intitulé : CFP conducteur de bouteur chargeuse. | ||
Présenté par le ministère de la défense Armée de terre |
||
314t | Technicien en secrétariat, option gestionnaire comptable | IV |
Homologation jusquau 18 janvier 2005. |
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
François Fillon |