Fiches pratiques
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La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification…
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Être recruté en emploi franc
Pour un demandeur d'emploi qui réside dans un quartier prioritaire de la ville, une embauche en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI…
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L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir…
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
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Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d…
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
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L'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du plan 1 jeune1 solution, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en…
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La définition du CSE et cadre de mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…
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Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…
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Égalité et mixité professionnelles : outils pour les entreprises
Découvrez une sélection de ressources à votre disposition pour favoriser l’égalité et la mixité professionnelles dans votre…
Fiche pratique
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Le congé d'adoption
Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d&…
Fiche pratique
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise…
Maintien dans l'emploi
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
Fiche pratique
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