Rupture de contrats - Mots clés - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Rupture de contrats

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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La définition du licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables

Le départ volontaire à la retraite

La mise à la retraite d’un salarié

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

La démission

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

L’indemnité légale de licenciement

Questions-Réponses | Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

L’allocation temporaire dégressive

Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la demande d’homologation se fait uniquement sur internet

Les ruptures du contrat de travail

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

L’ordre des licenciements

Formulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté salarié