Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d’un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course

Bilan de la négociation collective en 2021

Modalités de dépôt, d’extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement

Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective