Dialogue social

Dialogue social

Le représentant de la section syndicale (RSS)

La protection en cas de licenciement

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement

L’égalité professionnelle Femme-Homme

La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle

Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

Conventions collectives : nomenclatures

Les délégués du personnel : missions et moyens d’action

Modalités de dépôt, d’extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation

10 articles de plus (reste 21)