Droit du travail : services de renseignements

Congés, rupture conventionnelle, contrats de travail, salaire et durée du travail, mesure disciplinaire… En tant qu’employeur ou salarié, vous vous posez une question sur le droit du travail ? Trouvez ici toutes les ressources dont vous pouvez disposer gratuitement.

Un numéro unique de renseignement

Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DREETS ou DEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Il vous informera du droit du travail applicable à votre situation, vous conseillera et vous orientera dans vos démarches.

Par téléphone au 0 806 000 126 : Service gratuit + prix d’un appel

En prenant rendez-vous sur le site internet de votre Dreets.

Le Code du travail Numérique

Obtenez des réponses personnalisées en ligne aux questions que vous vous posez sur le droit du travail en consultant le site du Code du travail Numérique.

Gratuit : Le code du travail numérique est un service public.
24h/24h : Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
Personnalisé : Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
Fiable : Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
Exhaustif : Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
Bonne foi : L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Des fiches pratiques et juridiques en ligne

• Le site travail-emploi.gouv.fr du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail, le dialogue social, la formation professionnelle, l’emploi, etc.
• Le site Service-public.fr, et notamment sa rubrique « Travail » : site officiel de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du Droit du Travail.

Plus d’informations :
sur le site internet du ministère du travail
sur le site internet de votre Dreets

Attention : Pour régler un litige relatif au contrat de travail entre un salarié et son employeur, adressez-vous au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail.