Droit du travail : services de renseignements en droit du travail

Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l’internet

Coordonnées sur les sites internet régionaux accessibles via : http://direccte.gouv.fr/

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

  • Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
  • 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
  • Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
  • Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
  • Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
  • Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre Direccte ou Dieccte

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail.
Elles vous informeront du droit du travail applicable à votre situation, vous conseilleront et vous orienteront dans vos démarches.

Coordonnées sur les sites internet régionaux des Direccte.

Attention : Pour régler un litige relatif au contrat de travail entre un salarié et son employeur, adressez-vous au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail.