Organisation de la direction des affaires juridiques (DAJ)

L’organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux mentionnée article 7 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est précisée par l’arrêté du 29 novembre 2019, entré en vigueur le 1erdécembre 2019, et l’organigramme ci-dessous.



Notice explicative de l’organigramme :
Le directeur des affaires juridiques est assisté pour l’ensemble de ses attributions :
- par un adjoint, chef de service, qui assure en outre la responsabilité du service de la législation et du conseil ;
- par un sous-directeur, qui assure en outre la responsabilité de la sous-direction du contentieux.
Le chef de service supplée, au besoin, le directeur. Le sous-directeur supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint.

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