Séance plénière du CNML du 14 décembre 2004

Le Conseil national des missions locales s’est réuni en séance plénière à l’Assemblée nationale. Cette séance organisée avec l’ensemble des membres, des élus locaux et des représentants des ministères, a été l’occasion de faire le bilan 2004 de l’action du Conseil et de ses groupes de travail en présence de Laurent Hénart, Secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes.

Françoise de Veyrinas, présidente du CNML, a rappelé l’importance du travail réalisé, avec le soutien de Laurent Hénart, auprès des parlementaires dans le cadre de la préparation et du vote de la loi relative aux responsabilités locales. Ce travail a débouché sur l’affirmation de la compétence de l’Etat, au côté des collectivités territoriales, en matière d’accompagnement des jeunes vers l’insertion sociale et professionnelle.

Les rôles de l’Etat et du CNML ainsi confortés, le Conseil a pu faire de nouvelles propositions concernant la place des missions locales dans le Plan de cohésion sociale et permettre l’amendement du texte de loi.

Le Secrétaire d’État a rappelé la mission de service public exercée par les missions locales au sein du service public de l’emploi. Ce rôle important a été réaffirmé par les parlementaires, qui se sont prononcés en faveur de l’insertion des articles 7 et 8 de la loi de décembre 1989, créant les missions locales, dans le code du travail. Cette reconnaissance législative rend incontournable leur participation aux travaux du service public de l’emploi rénové et aux maisons de l’emploi qui seront créées à compter de 2005.

Laurent Hénart a précisé les engagements de l’État dans le cadre du plan de cohésion sociale et le rôle dévolu aux missions locales pour permettre l’accès à l’emploi de 800 000 jeunes en cinq ans.

Le contrat d’insertion dans la vie sociale sera signé par l’État. Avec un objectif d’emploi durable dans le secteur privé ou public, ce contrat sera renouvelable jusqu’à l’emploi pérenne. Les jeunes pourront bénéficier d’une allocation pendant les périodes non rémunérées de leur parcours. L’équivalent temps plein de 2000 postes de conseillers-référents sera financé au bénéfice du réseau pour permettre l’accompagnement renforcé et personnalisé des jeunes. En 2005, le fonds national d’insertion des jeunes, nouvellement crée, sera doté de 75 millions d’euros, pour permettre aux missions locales de lever rapidement des obstacles aux parcours d’insertion des jeunes accompagnés. Ce fonds sera géré de manière souple et déconcentrée.

Le ministre souhaite signer en 2005 un nouveau protocole national avec le CNML, l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires de France, pour cinq ans, décliné au niveau régional. Cette convention permettra de consolider le réseau, notamment s’agissant de la diversité des personnels et des nouvelles compétences nécessaires à la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale. De nouveaux moyens pour les associations régionales des missions locales et les programmes régionaux d’animation du réseau seront également prévus dans ce cadre.

Les productions des cinq groupes de travail du Conseil ont été présentées lors de cette séance. Pour répondre au besoin d’évaluation identifié par le réseau, le "groupe de travail évaluation" a produit un référentiel d’évaluation partagé, document intitulé "Démarche d’évaluation des missions de service public des missions locales".

Les préconisations du "groupe de travail financement des missions locales" ont permis de préciser les relations entre les financeurs publics et les missions locales. Le groupe a travaillé cette année sur la préparation de la circulaire DGEFP du 18 août 2004 relative au financement du réseau et les modalités de gestion des crédits du FSE par les missions locales.

Mis en place récemment, le "groupe de travail Europe" doit permettre aux missions locales de monter en charge sur les projets européens et d’intégrer d’avantage encore cette dimension dans la conduite de nos politiques en direction des jeunes.

Pour accompagner le développement du nouveau système d’information PARCOURS 3, le CNML réuni tous les deux mois une instance de pilotage. Ce comité de pilotage assure l’interface entre les utilisateurs de Parcours 3, la société en charge de la maintenance et les hébergeurs. Il est garant de la qualité du service rendu, recense les besoins d’amélioration pour faire des propositions d’évolution du système d’information.

Le "groupe de travail situation des jeunes" a accompagné la mise en œuvre du protocole de lutte contre les discrimination signé en 2003 (CNML, direction de la population et des migrations, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, délégation interministérielle à la ville). Le groupe a souhaité également produire une démarche d’observation des situations des jeunes, afin de rechercher des réponses adaptées.

Plates-formes de vocation avec l’ANPE

Pour assister les missions locales dans la mise en oeuvre du programme d’accompagnement des jeunes sans qualification, l’État confie à l’ANPE la mise en place de plates-formes de vocation. Celles-ci utiliseront la méthode de recrutement par simulation pour les offres d’emploi dans les secteurs porteurs repérés au niveau local. Afin de coordonner l’intervention de l’ANPE et des missions locales, le "groupe de travail situation des jeunes" fera des propositions concernant l’organisation de ces plates-formes : zone d’intervention géographique, modalités d’orientation des jeunes, convergence des offres d’emploi, pilotage et communication.

Favoriser la création d’entreprise par les jeunes avec les boutiques de gestion

Dans le cadre de la politique de promotion de la création d’entreprises par les jeunes menée par le ministère de l’emploi, le réseau des boutiques de gestion a signé ce jour un protocole d’accord avec la direction de la population et des migrations, le FASILD et le Conseil national des missions locales visant à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. Ce protocole doit faciliter l’insertion professionnelle des jeunes par la création d’activités ou d’entreprises. Cette collaboration renforcée permettra le développement d’actions conjointes réalisées, en priorité, dans les territoires ruraux et dans les quartiers de zone urbaine.

Le dossier de presse de la séance plénière du Conseil du 14 décembre 2004