Activité du Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT)
Réunion du 14 décembre 2021
Le Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT) s’est réuni le 14 décembre sous la présidence du secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au Travail Laurent Pietraszewski pour présenter le 4e Plan Santé au Travail qui fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années.
Le plan présenté pour la période 2021-2025 est le fruit d’un travail de co-construction entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et tous les organismes de prévention.
Il conforte le renversement de perspective opéré à partir du troisième Plan Santé au Travail en accordant la priorité à la prévention sur la réparation, dans la continuité de l’Accord National Interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail.
Il marque un infléchissement sur quatre axes en particulier :
– Une prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, dont il fait un objectif transversal à l’ensemble des actions de prévention de santé au travail, notamment en direction des publics les plus touchés que sont les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.
– Une structuration renforcée de la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment à travers l’implication accrue des Services de Prévention en Santé au Travail dans ce champ, rendue possible par la loi du 2 août 2021 qui consacre l’existence des cellules de désinsertion professionnelle.
– Un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire.
– La prise en compte de nouveaux risques, telle que les violences sexuelles ou les agissements sexistes au travail, ainsi que l’accent mis sur l’intégration du facteur santé dans les stratégies de gestion de crise des entreprises.
Comme le prévoit l’article R. 4641-5 du code du travail, l’édition 2020 du Bilan des conditions de travail a également été présentée aux membres du Cnoct le 14 décembre 2021. Le Bilan des conditions de travail 2020 est téléchargeable sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.