Création et évolution du ministère 1906-1914

A travers des extraits de débats, des textes et des décrets, découvrez comment le Ministère du Travail a été créé et a évolué au cours du 20ème siècle.

Débats : séance à la Chambre des députés du 8 novembre 1906

Lisez un extrait d’une discussion d’un projet de loi concernant la création d’un ministère du travail et d’un sous-secrétariat d’État au ministère de la guerre :

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l’exercice 1906, de crédits supplémentaires se rattachant à la création du ministère du travail et de la prévoyance sociale, et d’un sous-secrétariat d’État au ministère de la guerre.

Le rapport n’ayant été distribué qu’aujourd’hui, il y a lieu de déclarer l’urgence.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix la déclaration d’urgence.
L’urgence est déclarée.

M. le président. La parole est à M. Charles Benoist, dans la discussion générale.

M. Charles Benoist.
"Les observations que je vais avoir l’honneur de présenter à la Chambre ne me sont dictées, je me hâte de le déclarer, ni par un esprit d’opposition à la création du ministère du travail en elle-même, ni par un sentiment de méfiance préalable envers le très distingué titulaire de ce nouveau département. (Très bien ! Très bien ! au centre.)

Cette création ne m’inspire aucune inquiétude qui ne cède à la réflexion. Le ministère du travail sera ce que le feront les ministres du travail et, en particulier, ce que le fera le premier ministre du travail. Il sera bon et utile, s’il est avant tout un ministère d’étude et d’enquêtes, s’il sait se garder des systèmes, des théories et des idées a priori, si l’on ne fait pas une politique de classe, et si l’on n’essaie pas d’y faire ce que je me permettrai d’appeler de la magie sociale. (Très bien ! Très bien ! au centre.) De l’avoir rêvé ou de l’avoir tenté fut ce qui
condamna le projet de Louis Blanc en 1848 et ce qui perdit la commission du gouvernement pour les travailleurs."

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La création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale à travers les débats et les textes

Le Bulletin du mois de novembre a publié un rapport de M G. Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, suivi d’un décret, en date du 25 octobre 1906, créant un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Le 5 novembre suivant, le Ministre des Finances déposait un projet de loi portant ouverture, sur l’exercice 1906, de crédits supplémentaires se rattachant à la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Ce projet de loi est venu en discussion devant la Chambre des députés dans la séance du 8 novembre.

Après une intervention de MM Charles Benoist et Beauquier, la Chambre a entendu M. René Viviani, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. L’affichage du discours du ministre a été voté par 368 voix contre 129. Le projet de loi a été ensuite adopté par 512 voix contre 20.

Transmis le même jour au Sénat, le projet de loi est venu en discussion devant la Haute-Assemblée le 16 novembre suivant. Après avoir entendu M. René Viviani, Ministre du Travail, le projet de loi est adopté par 237 voix contre 12. La loi portant ouverture, sur l’exercice 1906 de crédits supplémentaires se rattachant à la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale a été promulguée le 16 novembre 1906.

Chronique législative : Extraits du Bulletin de l’Office du travail - Tome XIII - Année 1906

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La naissance du ministère du Travail

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pdf La naissance du ministère du Travail (Cahier du Chatefp n°1 octobre (...) Téléchargement (41.5 ko)