Études réalisées sur la réglementation et la législation du travail

Lisez ci-dessous l’Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail

Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l’embauche des travailleurs

(article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail)
extraits des Cahiers du Chatefp n° 2-3, janvier 2000.

Si l’on remonte à l’Ancien Régime antérieur à la Révolution, les textes ont évolué de manière contrastée. A certaines périodes, l’embauchage et le licenciement ont été strictement contrôlés ou entièrement libres, tandis que le placement évoluait d’une activité privée et payante vers le service public gratuit. On envisage ici les textes législatifs, et exceptionnellement des textes réglementaires. L’organisation des services est évoquée au passage, surtout pour le XXème siècle. On s’arrête au moment où les textes prennent leur forme actuelle, supposée connue des lecteurs.

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Evolution des textes concernant les conventions collectives, le salaire minimum et les conflits collectifs

( L.131-1 et suivants, L.141-1 à L.141 et suivants, L.521-1 à L.529-4)
extraits des Cahiers du Chatefp n°2-3, janvier 2000.

Tout ce qui concerne les conventions collectives, la fixation des salaires et les procédures de règlement des conflits collectifs du travail, a fait l’objet depuis un siècle de nombreux textes. Ces textes étaient étroitement imbriqués, ils furent souvent modifiés et au surplus, deux codifications successives, destinées en principe à en simplifier la présentation, ont au contraire accru la confusion au point de rendre l’histoire des textes inextricable. Au cours de tout le dix-neuvième siècle la fixation des salaires, par ce que l’on appelait les « tarifs » a été l’occasion de nombreux conflits qui ont abouti à la reconnaissance du droit de coalition en 1864, puis à la loi sur les syndicats en 1884 . Cette genèse du droit syndical sera traitée ultérieurement ; elle a été le support d’un droit spécifique à partir de 1892, dans lequel sont étroitement mêlées les règles relatives aux conflits, aux accords collectifs, et aux salaires.

On tente ici une description ordonnée en trois parties – conventions collectives, procédures de règlement des conflits collectifs, réglementation des salaires – entre lesquelles les recoupements et les doubles mentions apparaissent inévitablement.

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La formation professionnelle dans le code du travail

extraits des Cahiers du Chatefp n°4, septembre 2000

Nous poursuivons ici l’analyse des origines historiques des dispositions du Code du travail par celle concernant les questions de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

En l’état actuel du Code, les problèmes de formation sont abordés dans :

  • le titre Ier du Livre Ier, Contrat d’apprentissage (articles L. 111-1 à L. 119-5) ;
  • le Livre neuvième, relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente (articles L. 900-1 à L. 993-5 ) ;
  • accessoirement, en ce qui concerne les actions de réadaptation de la main d’oeuvre, au titre II, chapitre II du Livre 3ème, concernant le Fonds national de l’emploi (articles L. 322-1 et suivants).

Il importe également de tenir compte de l’article L. 231-3-1 pour ce qui concerne la formation en matière de sécurité et des articles L. 323-9 et suivants sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Il faudrait aussi rechercher la trace de certains textes dans le Code de l’enseignement technique. En effet le domaine de la formation professionnelle est "frontalier’’ entre l’Éducation nationale et le Travail et a donné lieu à une évolution séculaire. L’intitulé que le ministère en charge du travail et de l’emploi a pris à plusieurs reprises au cours des années récentes (« Travail, emploi et formation professionnelle »), et qui est actuellement celui de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et des directions régionales ou départementales est le résultat d’un processus qui, pour l’essentiel, a duré un demi-siècle.

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La mise en demeure signe de contradiction en droit du travail

Cahier n°2-3 du Chatefp, janvier 2000

Jusqu’à la veille de la première guerre mondiale, le droit du travail n’est pour l’essentiel qu’une police des lieux de travail, droit pénal spécial dont l’application est confié à un corps de fonctionnaires spécialisés, les inspecteurs du travail. Il restera d’ailleurs fortement marqué par cette origine, comme le montrent les rédactions successives de l’actuel article L.611-1 du Code du travail et l’appel récurrent à la sanction pénale.

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Conditions de travail et mouvement ouvrier (1876-1918)

L’amélioration des conditions de travail par des mesures d’hygiène et de sécurité ou par la réparation des accidents du travail n’occupe qu’une place secondaire dans les congrès nationaux ouvriers et dans les revendications syndicales.

Mesures générales d’hygiène et de sécurité

Les congrès syndicaux jusqu’en 1902 ne contiennent presque aucune demande concernant la protection des travailleurs. On retrouve seulement une proposition guesdiste en 1884 à Roubaix pour une législation internationale du travail portant, entre autre ’’sur l’interdiction… de certains modes de travaux préjudiciables à la santé des travailleurs". Ce vœu sera repris à Montluçon en 1887 mais dans une optique française. On trouve en 1888 un projet de "ligue d’hygiène" d’un militant de la bourse du travail de Paris, mais il ne semble pas rencontrer le moindre écho.

Le vote de la loi de 1893 sur l’hygiène et la sécurité du travail n’a pas amené les ouvriers à prendre en compte dans leurs congrès les problèmes de salubrité. On trouve seulement quelques motions des syndicats locaux des cuisiniers, pâtissiers et confiseurs qui réclament, dès 1895, l’extension de la loi de 1893 au secteur de l’artisanat alimentaire. En 1898, au congrès de Nantes, la l0ème commission avance l’idée qu’il faut "forcer les chefs d’industrie à appliquer des débrayages de sûreté de distance en distance, à toutes les transmissions motrices".

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Droit des accidents du travail au XIXe siècle

Aux alentours de 1880, la concentration industrielle, le machinisme et le développement du travail au rendement augmentent le nombre d’accidents du travail. Un débat très large est alors engagé à la chambre des députés et, pendant dix huit ans on va présenter, discuter, voter des projets qui seront toujours modifiés et rejetés par le Sénat pour enfin aboutir à une loi en 1898.

Mais dans tout le cours du XIXe siècle, les accidents du travail posent aux juristes de difficiles problèmes, car il s’agit d’événements involontaires et imprévisibles, se confondant avec le cas fortuit ou la force majeure, mais qui résultent de l’activité humaine et se produisent dans un milieu créé par l’homme et qu’il peut modifier. Ils apparaissent donc comme son fait et appellent réparation. La jurisprudence des tribunaux civils est obligée de trouver des solutions aux problèmes posés.

Elle doit se prononcer sur ce qu’est un accident, sa nature, ses causes, son caractère fatal ou condamnable, irrésistible ou délictuel et sur la nature des relations et des obligations qui liaient patrons et ouvriers avant son apparition.

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Règlement d’atelier au 19ème siècle

Dans les grandes entreprises où les règles des métiers n’ont pas cours, le patron a pris l’habitude, dès le XVIIIe siècle d’établir un règlement qui s’applique à tous les ouvriers. Au XIXe siècle on l’appelle très souvent règlement d’atelier, mais l’on trouve aussi règlement de police et souvent tout simplement le mot règlement.

Le texte en est affiché dans les ateliers et souvent contresigné par le maire. Pourtant il est dû à la seule initiative du patron et n’a pas à être contrôlé par l’administration qui refuse d’ailleurs de le faire. Le patron y précise les conditions d’exécution du contrat de travail, la période d’essai, le délai-congé, la durée du contrat et ses causes de résolution (rupture), la discipline de l’atelier, et parfois la rémunération.

Il est très difficile aujourd’hui de connaître les règlements d’atelier, car aucune disposition légale n’obligeant les chefs d’entreprise à les déposer auprès d’un agent de l’Etat, les archives publiques en sont très pauvres. Ce n’est qu’avec le développement de l’histoire des usines et des entreprises que l’on pourra mieux les connaître.

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1899 : les origines du décret du 8 janvier 1965

Michel COINTEPAS
(extraits des cahiers du Chatefp n°2, janvier 2000)

En hommage à Mademoiselle Bigueur, recrutée comme inspectrice du travail en 1932, qui a fêté cette année ses cent ans.

Peut-on lire le décret du 8 janvier 1965 relatif à la protection des travailleurs dans les chantiers du BTP sans être saisi par le charme de certaines expressions issues d’un langage professionnel ancien (1) ?

Par quel mystère sont-elles arrivées là ? Le rédacteur a-t-il recopié des règles de l’art anciennes ? Ou le décret est-il issu d’une très vieille réglementation ? Bref : quelle est l’origine du décret du 8 janvier 1965 ?

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Intervention d’Alexandre Millerand au Congrès International pour la protection légale des travailleurs

(extraits des cahiers du Chatefp n°7, mars 2007)
Séance d’ouverture – Mercredi 25 juillet 1900

Présidence de M. MILLERAND
Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes

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Lois et décrets

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pdf Les lois ouvrières au point de vue de l’intervention de l’Etat par Emile (...) Téléchargement (50.5 ko)
pdf Loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les (...) Téléchargement (72.7 ko)
pdf Loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers (...) Téléchargement (72.6 ko)
pdf Décret du 13 mai 1893 relatif à l’emploi des enfants, des filles mineures et (...) Téléchargement (56.4 ko)
pdf Loi du 12 juin 1893 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans (...) Téléchargement (18.4 ko)
pdf Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers (...) Téléchargement (99.8 ko)
pdf Loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers (...) Téléchargement (114.1 ko)