Brexit | vos questions / nos réponses

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Après le referendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’UE. En application de ce texte, le Royaume Uni ne sera plus un État membre de l’UE le 30 mars 2019 à minuit.

Concernant la sortie du Royaume Uni, deux scénarios sont possibles :

  • une sortie avec accord de retrait
  • une sortie sans accord de retrait

À ce stade, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus le 25 novembre 2018 à un accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Le conseil européen extraordinaire s’est réuni le 25 novembre 2018 et les dirigeants de l’Union Européenne à 27 ont approuvé :

  • l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne (Brexit)
  • la déclaration politique qui fixe le cadre des relations futures entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.

Cet accord doit encore être approuvé par le Parlement britannique.

Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste aujourd’hui incertain. Les autorités françaises à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Quel que soit le scénario, la sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs. Que vous soyez employeur, employé(e) britannique en France, ou employé(e) français(e) au Royaume-Uni, vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez.