Brexit | vos questions / nos réponses

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Après le referendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’Union Européenne. En application de ce texte, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE le 29 mars 2019 à minuit.

Concernant la sortie du Royaume Uni, deux scénarios sont possibles :

  • une sortie avec accord de retrait
  • une sortie sans accord de retrait

L’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus le 25 novembre 2018 à un accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen.

Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui d’une absence d’accord. Les autorités françaises à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Quel que soit le scénario, la sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs. Que vous soyez employeur, employé(e) britannique en France, ou employé(e) français(e) au Royaume-Uni, vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez.