Le jeudi 16 février 2017 s’est tenue une réunion de la Commission consultative pour l’Organisation internationale du Travail (dite « Commission 144 »).
À cette occasion, la contribution de la France aux réflexions de l’OIT sur l’avenir du travail a été officiellement remise à la ministre.
L’Initiative du centenaire sur l’Avenir du Travail
À la Conférence internationale du Travail (CIT) de juin 2015, le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, lançait plusieurs initiatives en vue du centenaire de l’OIT en 2019. Parmi elles, l’Initiative sur l’Avenir du Travail invitait les mandants à contribuer à la réflexion autour de la question du Travail, pour le deuxième siècle d’existence de l’OIT, sous la forme d’une contribution écrite à remettre au premier trimestre de l’année 2017.
Pour réaliser l’objectif d’une contribution à haute valeur ajoutée, le choix a été fait par la France de procéder par auditions, recueillant une grande quantité de témoignages, de points de vue d’experts, d’éléments de doctrine etc. Ainsi, s’appuyant sur la structure déjà existante de la Commission 144, de nombreux universitaires, femmes et hommes politiques, experts ont été auditionnés jusqu’au début de l’année 2017 sur des thématiques en lien avec cette question transversale de l’Avenir du Travail. Plusieurs temps de réflexion avec les partenaires sociaux ont été aménagés entre les auditions, permettant d’enrichir le projet de contribution au fur et à mesure de son évolution.
Une fois que toutes les contributions auront été transmises au BIT, une commission de haut-niveau sera chargée d’en proposer une synthèse, d’organiser une série de rencontres publiques et de présenter un rapport pour la 108e CIT, en 2019, année des célébrations du centenaire.
Les principales propositions françaises
La première partie de la contribution fait un état des lieux des grandes mutations à l’œuvre dans le monde du travail et essaye, lorsque cela est possible, de faire quelques projections en la matière.
La deuxième partie plaide pour un renforcement du mandat de l’OIT pour répondre à ces défis (consolidation de la légitimité sur les questions sociales dans le monde, présence accrue dans le système multilatéral, etc.).
La troisième et dernière partie propose un certain nombre d’ajustements institutionnels et/ou politiques pour tenir ce mandat renforcé (renforcement/pérennisation de la fonction normative, meilleure présence dans la coopération technique sur le terrain, etc.).
Parmi les propositions fortes, il y a surtout celle de l’adoption par la CIT 2019 d’un protocole à la Déclaration de Philadelphie de 1944. Ce protocole aurait pour objectif de faciliter l’application des principes énoncés dans la Déclaration en y intégrant un certain nombre de considérations transversales manquant au texte original (égalité Femmes-Hommes, développement durable et économie verte, notamment).
L’ensemble des membres de la Commission 144 présents lors de la réunion du 17 février se sont félicités de la méthode utilisée, de la qualité des échanges qui ont conduit à la contribution et du contenu des propositions, ainsi que du caractère réellement tripartite de la contribution.
La possibilité d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la présidence allemande du G20 est étudiée.
La remise de la contribution française au Directeur général de l’OIT
Le 20 mars 2017, cette contribution a officiellement été remise à Guy Ryder, Directeur général de l’OIT par Elisabeth Laurin, Ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, Claude Jeannerot, Ambassadeur et délégué du gouvernement français au conseil d’administration du BIT, Bernard Thibaul, membre du groupe des travailleurs du conseil d’Administration de l’OIT et Garance Pineau, membre du groupe des Employeurs du conseil d’Administration de l’OIT.
Les travaux sur l’avenir du travail se poursuivront tout au long de l’année, dans un premier temps avec l’organisation d’un colloque au siège de l’OIT, les 6 et 7 avril 2017, intitulé L’avenir du travail que nous voulons : un dialogue global.
Commission consultative pour l’Organisation internationale du Travail – « Commission 144 »
Créée par l’arrêté du 18 novembre 1983, à la suite de la ratification par la France de la convention n°144 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux consultations tripartites, cette Commission (baptisée alors « Commission 144 ») est le lieu d’échange privilégié, dans un format tripartite (représentants des syndicats de salariés et d’employeurs, État), sur toutes les questions relatives à l’activité de l’Organisation internationale du Travail. Retour ligne automatique
La Commission 144 est présidée par le ministre en charge du Travail et en cas d’absence ou d’empêchement du ministre, par le délégué du Gouvernement français auprès du Conseil d’administration du BIT. Le ministre, dans les faits, n’assure la présidence en personne qu’en raison de circonstances particulières imposées par l’actualité de l’OIT. Le 16 février, la présence de la ministre était pleinement justifiée par l’importance de la transmission de la contribution française à l’initiative sur l’Avenir du Travail. Retour ligne automatique
La Commission est composée de : cinq représentants des employeurs, cinq représentants des travailleurs (plus l’UNSA), le Ministre en charge du Travail (ou son représentant), le Délégué de la France au Conseil d’administration, des représentants des ministères sociaux et, en tant que de besoin, les représentants des ministères concernés par les questions inscrites à l’ordre du jour.