ECAP | Cadre statistique et juridique actuel

Des éléments de présentation du dispositif ECAP actuel sont ici rassemblés. De même, le contexte statistique et juridique dans lequel s’inscrit la révision de la liste adoptée en 1988, sans mise à jour depuis cette date, est décrit par plusieurs documents.

pdf Présentation IGAS sur l’état des lieux de la liste des ECAP Téléchargement (583.5 ko)
docx Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et liste des ECAP Téléchargement (25.5 ko)
pdf Article 67 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Téléchargement (25.6 ko)
pdf Liste des ECAP en vigueur Téléchargement (42 ko)
pdf Dispositions consolidées du code du travail après prise en compte des (...) Téléchargement (75.3 ko)
pdf Cadre juridique de la non-discrimination Téléchargement (243.2 ko)
pdf Données chiffrées par nature de handicap Téléchargement (84.5 ko)
docx Effectif des ECAP Téléchargement (22.3 ko)