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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et liste des ECAP
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Dispositions consolidées du code du travail après prise en compte des (...)
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ECAP | Cadre statistique et juridique actuel
publié le25.03.19
mise à jour16.04.19
Des éléments de présentation du dispositif ECAP actuel sont ici rassemblés. De même, le contexte statistique et juridique dans lequel s’inscrit la révision de la liste adoptée en 1988, sans mise à jour depuis cette date, est décrit par plusieurs documents.