En application de l’arrêté du 14 décembre 2018 précité, pour l’année 2019, la totalité des avenants financiers 2017 d’aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3 du code du travail (entreprises d’insertion), R. 5132-10-8 (entreprises de travail temporaire d’insertion), R. 5132-13 (associations intermédiaires) et R. 5132-29 (ateliers et chantiers d’insertion) relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2019 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.
- A cette fin, l’Agence de service et de paiement (ASP) met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2018, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2018. En cas de non-transmission à l’ASP pour validation des avenants financiers au 30 avril 2019, les paiements aux structures seront suspendus.
- L’arrêté du 14 décembre 2018 entre en vigueur le 24 décembre 2018.
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