Le bilan de la négociation collective, c'est l'occasion, chaque année et depuis 40 ans bientôt, de revenir sur les grandes tendances quantitatives et qualitatives d'évolution du dialogue social.

C'est un point de repère précieux pour les négociateurs et pour les observateurs du dialogue social pour analyser les grandes évolutions de la négociation, les nouveaux thèmes qui émergent, les nouvelles problématiques et la manière dont la négociation s'en saisit. C'est donc une manière très vivante d'inspirer les négociateurs du dialogue social.

Chaque jour, trois branches professionnelles concluent un accord.

Chaque jour, près de 250 entreprises concluent également un accord et donc autant d'occasions de s'inspirer de ce qui nourrit dans le bilan de la négociation collective.

La nouvelle édition, c'est l'occasion de se réjouir. Il y a plus de 80 contributions dans le bilan de la négociation collective : les administrations qui sont impliquées dans la démarche, les partenaires sociaux, les chercheurs de disciplines variées.

Et donc, quand on a fini de le réaliser, c'est l'occasion évidemment de saluer et remercier l'ensemble de ces contributeurs.

Et puis c'est aussi l'occasion d'ouvrir des débats, d'échanger avec les partenaires sociaux sur les grandes évolutions qu'on a constatées de la négociation collective et de travailler avec eux sur les évolutions à venir, les points d'inflexion et les besoins qu’ils peuvent ressentir.

Et donc la présentation du bilan, c'est chaque année l'occasion d'animer et de prolonger le débat sur la négociation collective dans notre pays.

Le bilan de la négociation collective est extrêmement important car il permet de donner une image complète de la négociation collective en France à tous les niveaux, au niveau de l'entreprise, au niveau de la branche, au niveau national et c'est un vecteur par lequel on peut se rendre compte chaque année des principales thématiques qui ont été négociées.

J'ai une relation assez étroite avec la sortie du bilan des négociations collectives et je m'intéresse un peu à des thèmes qui évoluent aussi bien sûr en lien avec mes différentes missions.

Au départ, j'étais plus sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et tout ce qui est négociation autour de la durée du travail et des aménagements du temps de travail.

Plus spécifiquement depuis la crise de la Covid, mes travaux sur l'activité partielle et les différentes activités partielles me font m'intéresser de près au bilan de la négociation collective.

Nous avons une photographie très complète, quantitative, mais aussi qualitative des accords d'activités partielles de longue durée.

Chez nous, à l'Unédic, nous disposons de toutes les données administratives sur l'activité partielle. Donc tout ce qui est côté quantitatif, nous pouvons bien l'analyser.

Nous passons beaucoup de temps à faire le suivi et l'évaluation des dispositifs d'activité partielle, tandis que les aspects plus qualitatifs nous manquent.

Donc c'est pour ça, c'est ça, la valeur ajoutée pour moi dans mon travail, dans mon quotidien, qui est très important du bilan de la négociation collective, car il me permet de voir des éléments beaucoup plus qualitatifs de ce qui est réellement négocié au sein des entreprises, au sein des branches, par rapport à ce dispositif.

Le bilan de la négociation collective est extrêmement important parce qu'il présente un panorama.

Le bilan de la négociation collective permet de voir comment on traduit les obligations légales et réglementaires en négociation pour pouvoir guider, nous, ce qu'on fait en interne dans les entreprises ou au niveau de la branche, sur les sujets qui vont devoir être mis à la négociation et sur lesquels on doit pouvoir avancer. 

Et ça, le bilan de la négociation collective permet d'avoir un guide, permet de nous dire « OK, on pourrait aller sur ces éléments-là, on pourrait aller plutôt sur ceux-là », mais en tout cas, ça permet de voir comment dans la branche, on fixe un socle de droits et comment ensuite, dans les entreprises de la branche ferroviaire, on peut aller plus loin sur un certain nombre de sujets, pouvoir avoir des éléments de protection, des éléments de droit positif parce que faire avancer le droit social, c'est garantir effectivement une production ferroviaire qui est de meilleure qualité et avoir évidemment des salariés qui ont un cadre social positif, et c'est s'assurer de leur fidélisation dans les entreprises et c'est surtout assurer la fidélisation des compétences ferroviaires qui sont des compétences extrêmement techniques, extrêmement importantes et pour lesquelles il faut associer de la formation, de la fidélisation, et ça, ça passe nécessairement par de la négociation.

On va attendre la nouvelle édition avec impatience.

Pourquoi ? Parce que d'abord, il y a des éléments légaux et réglementaires qui ont évolué, donc il y a une idée de mise à jour. Et là encore, c'est l'idée de savoir quelle est la vitalité de la négociation, à la fois dans la branche ferroviaire mais aussi dans les entreprises de la branche ferroviaire, à la SNCF mais dans toutes les autres entreprises.

Donc ce nouveau bilan de la négociation collective va permettre d'avoir une forme de thermomètre pour savoir si on est dans une dynamique à peu près comparable ou si on a des éléments de rattrapage, ou si jamais on a des éléments sur lesquels on a un peu plus avancé.

En tout cas, ça permet de se situer et ça permet d'avoir une vision globale de la dynamique du dialogue social dans le pays, et ça, c'est extrêmement important.

Le bilan de la négociation collective est pour moi bien plus qu'un rapport. C'est un véritable baromètre de la vitalité du dialogue social en France.

Il permet d'identifier les grandes tendances au niveau des entreprises, au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel.

On observe si le nombre des accords est en recul ou en progression. Quel est l'ordre ? Quels sont les principaux sujets qui sont négociés en France et dans les entreprises ?

Par exemple, dans le dernier bilan, il a été mis en exergue qu'il y avait beaucoup plus d'accords de droit syndical que précédemment. Cela est lié au fait que les instances représentatives étaient renouvelées.

C'est le type d'analyse dont on a besoin pour comprendre l'évolution des rapports en entreprise et ce qui s'y négocie concrètement, quotidiennement.

Dans ma pratique professionnelle, il me permet de mettre à jour un certain nombre d'outils. En effet, pour donner une profondeur à certaines analyses, à certaines recherches et à certains de mes conseils, j'aime mettre en exergue les données quantitatives et qualitatives sur le dialogue social.

Par exemple, combien d’accords d’organisation du temps de travail ont pu être négociés ? Quel est le type d'acteurs qui les ont signés ? Quel type de sujets adressaient-ils ? Ce sont autant d'éléments qui permettent de prendre du recul et qui permettent de donner de la profondeur à toutes nos analyses.

C'est un outil indispensable pour comprendre comment évoluent les relations sociales en France, pour comprendre comment les partenaires sociaux s'emparent des sujets sociaux.

Annexe : 

Annexes :

Textes signés :