Rapports

Rapport | Plan de programmation des emplois et des compétences

Rapport de la mission confiée à Mme Laurence Parisot Par le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, La ministre du Travail, Le ministre de l’Éducation nationale, La ministre de l’Enseignement supérieur, de la (...)

Rapports | L’inspection du travail en France

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux (...)
Rapports

Rapports | Bilans de la négociation collective

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et (...)

Rapports | Santé au travail

Rapports sur la santé au travail confiés par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en janvier 2018, à Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, en complément de la mission confiée au Professeur Frimat, professeur des (...)

Rapport | L’entreprise, objet d’intérêt général

Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Sénard, président (...)

RAPPORT | évaluation du dispositif de VAE

Rapport sur l’évaluation de la Validation des Acquis de l’expérience remis le 4 septembre 2008 remis par Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques, et du développement de l’économie (...)
Rapports

RAPPORT | Le travail économiquement dépendant

Rapport sur le travail économiquement dépendant visant à réfléchir à la manière d’offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France, remis en novembre 2008 par MM. Antonmattéi et (...)
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