travail-emploi.gouv.fr

• Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
• Quels sont les délais d’instruction des dossiers ?
• Comment sont indemnisés les salariés ?

Protéger le salarié au travail, c’est mettre en œuvre, au sein de l’entreprise, des mesures de prévention adaptées. Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient de garanties particulières : protection de l’emploi durant l’arrêt de travail, procédures pour faciliter leur reclassement, possibilité d’obtenir réparation des préjudices subis.
Destiné, entre autres, aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, ce guide fait le point sur ces mesures et sur les obligations de l’employeur.

Sommaire

Chapitre I – Faire face à un accident du travail
Définition de l’accident du travail
Définition de l’accident de trajet
Situation des salariés en mission
Reconnaissance d’un accident du travail
Reconnaissance d’un accident de trajet

Chapitre II – Faire face à une maladie professionnelle
Définition de la maladie professionnelle
Reconnaissance des maladies inscrites dans le tableau
Reconnaissance des maladies ne remplissant pas les conditions des tableaux ou des maladies hors tableau

Chapitre III – Le maintien dans l’emploi
Protection du salarié pendant la période de suspension
Protection du salarié à son retour
Obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié
Compatibilité du reclassement avec l’avis du médecin du travail

Chapitre IV – Les impacts financiers d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Garanties prévues par les conventions collectives
Incidence sur la tarification
Risque pénal
Indemnisation en cas de rupture du contrat
Indemnisation en cas de faute inexcusable

Chapitre V – De l’accident du travail à une logique de prévention
Document unique d’évaluation des risques
Formation des salariés
Rapport d’enquête du CHSCT

Les fiches
Fiche 1 – Les acteurs de la prévention (dans et hors l’entreprise)
Fiche 2 – Le registre des accidents bénins
Fiche 3 – L’indemnisation pendant l’arrêt de travail
Fiche 4 – La délégation de pouvoirs
Fiche 5 – Le calcul d’une rente
Fiche 6 – La prévention du risque routier
Fiche 7 – L’obligation de sécurité de résultat
Fiche 8 – Les bons réflexes en cas d’accident du travail
Fiche 9 – Les tableaux des maladies professionnelles