Guide pratique du droit du travail


Couverture Guide pratique du droit du travail {JPEG}

  • Quel contrat de travail ? Et pour qui ?
  • En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,
  • Comment mettre en œuvre la rupture conventionnelle d’un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l’emploi, l’insertion ou de la formation professionnelle, l’accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d’essai, la rupture conventionnelle, l’apprentissage, le licenciement, la création d’entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail, afin que chacun connaisse ses droits comme ses obligations et puisse travailler dans les meilleures conditions.

Intégralement mis à jour pour vous offrir l’information la plus récente complète qui soit, cette 14e édition inclut les dispositions juridiques relatives à la réforme de la formation professionnelle, à l’entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la nouvelle convention l’assurance chômage, ainsi qu’à celle du compte personnel de pénibilité au 1er janvier 2015.

Sommaire

Chapitre I – L’embauche
Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
Les « jobs d’été » : formalités et obligations
L’embauche par un groupement d’employeurs
L’embauche par une association : le chèque emploi associatif (CEA)
L’embauche par un particulier employeur
Le chèque emploi-service universel (Césu)
Le contrat de génération

Chapitre II – Le contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail intermittent
La modification du contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l’employeur
Discrimination et égalité professionnelle
La sanction disciplinaire
La convention collective
Le conseil de prud’hommes

Chapitre III – La durée du travail
La durée légale du travail
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : contreparties
Le travail à temps partiel : mise en place
Le travail du dimanche
Le travail de nuit
Les conventions de forfait
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
La journée de solidarité

Chapitre IV – La rémunération
Le salaire : fixation et paiement
La mensualisation
Le Smic
Le bulletin de paie
La rémunération du salarié en CDD
La rémunération de l’intérimaire
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
La garantie des salaires en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
L’épargne salariale

Chapitre V – Santé et conditions de travail
Grossesse, maternité et adoption
L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnel
Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Les conséquences de l’inaptitude du salarié
La cessation anticipée d’activité des victimes de l’amiante
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement moral
La prévention des risques professionnels
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Les aides à l’amélioration des conditions de travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La médecine du travail

Chapitre VI – La formation professionnelle
La formation des salariés : principes généraux
Le plan de formation
Le congé individuel de formation (CIF)
Le compte personnel de formation (CPF)
Les périodes de professionnalisation
Le bilan de compétences
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
L’entretien professionnel

Chapitre VII – Les congés et les absences du salarié
Les congés payés
Les jours fériés et les ponts
Les congés pour événements familiaux
Le congé de solidarité familiale
Les congés pour enfant malade
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le congé parental d’éducation
Le congé sabbatique et les autres congés
Le compte épargne-temps (CET)

Chapitre VIII – La rupture du contrat de travail
La démission
La retraite
Le licenciement : les motifs
La procédure de licenciement individuel
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement économique de 10 salariés et plus
L’indemnité légale de licenciement
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Les documents remis au salarié
Les droits au chômage du salarié privé d’emploi

Chapitre IX – La prévention et l’accompagnement des licenciements économiques
Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur
Les accords de maintien dans l’emploi
Le congé de reclassement
La convention de sécurisation personnalisée (CSP)
Les conventions FNE-formation
L’activité partielle

Chapitre X – L’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage aménagé
Le contrat de professionnalisation
Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d’insertion - contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Les emplois d’avenir

Chapitre XI – L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs
Les établissements et services d’aide par le travail (Esat)
L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
Les aides de l’Agefiph

Chapitre XII – Les représentants du personnel
Les délégués du personnel : élections
Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
Le comité d’entreprise (CE)
Les délégués syndicaux
Le représentant de la section syndicale
La protection des représentants du personnel en cas de licenciement

Chapitre XIII – La création d’entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d’entreprise
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante
Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante
Les aides à la création d’entreprise

  • Prix : 22 €
  • Date de publication : mars 2015
  • Collection : Les indispensables
  • Pagination : 964 pages
  • ISBN : 978-2-11-009894-8
  • Diffusion : en vente en librairie et à la Documentation française