Les ruptures du contrat de travail


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  • En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?
  • Un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
  • Quelles sont les indemnités dues en cas de rupture du contrat ?

Licenciements, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture, etc. : la rupture d’un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples.
Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l’interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l’initiative, selon l’existence ou non d’une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s’inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
À jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de ruptures du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d’avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.

Sommaire

I. La rupture du CDI à l’initiative de l’employeur
La rupture pendant la période d’essai
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
La mise à la retraite

II. La rupture du CDI à l’initiative du salarié
La rupture pendant la période d’essai
La démission
Le départ à la retraite
La prise d’acte de la rupture
La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

III. La rupture du CDI d’un commun accord
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture négociée

IV. La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
La rupture pendant la période d’essai
Le principe de cessation à l’échéance du terme
Les possibilités de rupture anticipée

V. Les salariés bénéficiant d’une protection particulière
Les salariés protégés en raison de leur mandat ou de leurs fonctions
Les salariés protégés en raison de leur situation

VI. Les suites de la rupture du contrat de travail
L’exécution d’un préavis
Les indemnités dues au salarié
Les documents de fin de contrat
Le sort des clauses particulières du contrat
Le transfert de certains droits acquis
Le sort de la participation financière et de l’épargne salariale

VII. En cas de litige
La transaction
Le recours au conseil de prud’hommes

Prix : 11 €
Date de publication : décembre 2013 (3e édition)
Collection : Transparences
Pagination : 368 pages
ISBN : 978-2-11-009385-1
Diffusion : en librairie et à la Documentation française