Les institutions représentatives du personnel


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  • Comment sont élus ou désignés les représentants du personnel ?
  • Quelles sont leurs attributions ?
  • De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?

Délégués du personnel, représentants syndicaux, comités d’entreprise, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail constituent un système très complet de représentation du personnel.
Ce guide offre une information claire et précise sur ces différentes formes de représentations et sur la législation propre à chacune.





Sommaire

Chapitre 1 – Les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et membres du CE)
Les entreprises concernées
L’électorat
L’établissement des listes électorales
L’éligibilité
La préparation des élections
L’organisation du vote
Le déroulement du vote

Chapitre 2 – Les délégués du personnel
Le rôle des délégués du personnel
Les attributions supplétives des délégués du personnel
L’exercice des fonctions
La durée du mandat

Chapitre 3 – Le comité d’entreprise (CE)
Le fonctionnement du CE
Les réunions du CE
Les attributions d’ordre économique et professionnel du CE
Les attributions d’ordre social et culturel du CE
Les moyens du CE
L’exercice du mandat des membres du CE

Chapitre 4 – Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La mise en place du CHSCT
Les attributions et les moyens du CHSCT

Chapitre 5 – Le syndicat dans l’entreprise
La section syndicale
La désignation des délégués syndicaux
Les attributions des délégués syndicaux
L’exercice des fonctions des délégués syndicaux
Le représentant de la section syndicale (RSS)

LES FICHES
Fiche 1 – Le cadre de la mise en place des institutions représentatives du personnel
Fiche 2 – Le décompte des effectifs
Fiche 3 – Le comité d’entreprise européen (CEE)
Fiche 4 – Le comité de la société européenne (CSE)
Fiche 5 – La délégation unique de personnel (DUP)
Fiche 6 – La représentativité syndicale
Fiche 7 – La protection des représentants du personnel
Fiche 8 – Le délit d’entrave
Fiche 9 – Le calcul et l’attribution des sièges
Fiche 10 – Le vote par voie électronique
Fiche 11 – Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Fiche 12 – Le CHSCT dans les entreprises à hauts risques industriels

  • Prix : 10 €
  • Date de publication : juin 2012 (6e édition)
  • Collection : Transparences
  • Pagination : 240 pages
  • ISBN : 978-2-11-00887-1
  • Diffusion : en vente en librairie et à la Documentation française