Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Rapport | Les opérateurs de compétences : transformer la formation (...)

Rapport de la mission confiée à MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski par Mme Muriel Pénicaud, ministre du (...)
Rapports

Loi | « Avenir professionnel »

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est organisée (...)

Rapports | Santé au travail

Rapports sur la santé au travail confiés par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des (...)

Guide | Tapis roulants de montagne

Le présent document constitue un repère principalement à destination des exploitants pour la mise à niveau du (...)
Guide

Rapport | L’expérimentation relative aux « actions de formation en situation (...)

La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final et la synthèse de (...)

Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution (...)

Le décret n° 2017-751 du 3 mai 2017, pris pour l’application de l’article 106 de la loi n° 2016-1088 « relative (...)

Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective

Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle (...)
Guide Publications et bulletins officiels Rupture conventionnelle

Questions-Réponses | Le Comité social et économique

Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de (...)
Dialogue social Guide Publications et bulletins officiels