Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Rapport | Plan de programmation des emplois et des compétences

Rapport de la mission confiée à Mme Laurence Parisot Par le ministre d’État, ministre de la Transition (...)

Rapport | Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les (...)

Mission confiée à Frédéric Bierry pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre (...)

Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et (...)

Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des (...)

Documents opposables – travail – emploi – formation professionnelle

"Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne (...)

Cotisation 2019 des entreprises du bâtiment et des travaux publics à (...)

L’arrêté du 13 décembre 2018 fixe, au titre de l’année 2019, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et (...)

Liste des entreprises adaptées retenues pour mettre en œuvre le CDD « (...)

L’arrêté du 19 décembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener (...)

Reconduction unilatérale de toutes les annexes financières 2018 dans la (...)

En application de l’arrêté du 14 décembre 2018 précité, pour l’année 2019, la totalité des avenants financiers 2017 (...)

Financement de la Sécurité sociale pour 2019

La loi du 22 décembre 2018 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou (...)