Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du travail

Vous avez des questions en matière de droit du travail ? Comment contacter l’inspection du travail ? Quelles sont ses missions et ses moyens d’actions ? Employeurs, salariés, représentants du personnel, retrouvez toutes ces informations dans cet article.

Consulter la rubrique Covid-19 pour s’informer sur les mesures prises en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle

Répondre à vos questions sur le droit du travail

• Consultez le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr) pour obtenir une réponse personnalisée à votre question.

• Consultez nos fiches pratiques du droit du travail.

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• Appelez le 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

- Prenez-rendez-vous avec un agent des services de renseignement en droit du travail selon votre lieu de travail  :

Contacter l’inspection du travail

L’inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail. A ce titre, elle informe et conseille employeurs, salariés et représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.

En tant qu’employeur, vous pouvez contacter l’inspection du travail :
- Si vous avez besoin d’une information ou d’un conseil sur une disposition légale ;
- Si souhaitez faciliter et/ou améliorer le dialogue social dans votre entreprise ;
- Si votre entreprise fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail ou a été destinataire d’un courrier demandant des éléments précis sur l’application du droit du travail dans votre entreprise ou sur les conditions de travail de vos salariés ;
- Si vous souhaitez informer l’inspection du travail sur la situation de votre entreprise.

En tant que salarié, vous pouvez contacter l’inspection du travail :
- Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre travail (durée du travail, congés, rémunération…)
- Si vous êtes victime de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination ;
- Si vos conditions de travail sont délétères ;
- Si vous constatez un risque pour votre santé ou votre sécurité sur votre lieu de travail.

En tant que représentant du personnel, vous pouvez contacter l’inspection du travail :
- Si vous avez besoin d’une information ou d’un conseil sur une disposition légale ;
- Si vous estimez que les conditions d’exercice de votre mandat ne sont pas respectées ;
- Si vous souhaitez informer l’inspection du travail sur des sujets d’ordre collectif en matière d’application du droit du travail dans votre entreprise.

L’employeur doit afficher, l’adresse et le numéro de l’inspecteur du travail compétent dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs.

Pour trouver les coordonnées de l’inspection du travail, cliquez sur la région où vous travaillez :

À NOTER : Les agents de contrôle de l’inspection du travail ne sont pas habilités à régler les litiges individuels relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine. Pour tout litige individuel relatif au contrat de travail, accédez à l’annuaire des conseils des prud’hommes.

Pour en savoir plus sur les missions et les prérogatives de l’inspection du travail consultez l’article « Missions et prérogatives de l’inspection du travail »