ARPE (Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi)

Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public chargé de réguler le dialogue social entre les plateformes de mise en relation et les travailleurs qui leur sont liés par un contrat commercial.
Placée sous la double tutelle du ministère de la Transition écologique, chargé des Transports et du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’ARPE organise notamment les premières élections professionnelles des travailleurs indépendants utilisant les services des plateformes de mise en relation.
Les scrutins qui permettront de désigner les représentants des chauffeurs de VTC et les représentants des livreurs de marchandises se dérouleront du 9 au 16 mai 2022.


Qu’est-ce que l’ARPE ?

Créée pour répondre au besoin de rééquilibrer les relations de travail entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation, l’ARPE exerce un rôle d’accompagnement et de médiation entre les représentants des travailleurs et ceux des plateformes d’emploi pour favoriser l’émergence d’un dialogue social producteur de droits nouveaux au bénéfice des travailleurs.
Pour la réalisation de ses missions, l’ARPE s’appuie sur un écosystème qui rassemble une grande variété d’acteurs tels que des associations de défense des consommateurs et des usagers, des associations d’élus locaux, des personnalités qualifiées dans les domaines du numérique, des transports et du dialogue social, des administrations, et bien sûr, les représentants des travailleurs indépendants et les représentants des plateformes.


Quelles sont les missions de l’ARPE ?

Assurer la représentativité des travailleurs des plateformes • Organiser les premières élections professionnelles pour les chauffeurs VTC et livreurs
• Fixer, au nom de l’État, la liste des organisations représentatives
Veiller à la construction et au développement du dialogue social • Exercer un rôle d’accompagnement et de médiation entre les plateformes d’emploi et les représentants des travailleurs indépendants pour favoriser l’émergence d’un dialogue social producteur de droits nouveaux
• Homologuer, au nom de l’État, les accords de secteur
• Exercer un rôle d’expertise pour contribuer à la construction d’un corpus de droits sociaux au bénéfice des travailleurs des plateformes
• Produire des études et rapports statistiques par la collecte d’informations auprès des plateformes
Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs  • Assurer la protection des représentants des travailleurs indépendants en autorisant la rupture des relations commerciales entre les plateformes et les travailleurs disposant d’un mandat de représentation
• Assurer le financement des formations des représentants ainsi que l’indemnisation de leurs jours de formation et heures de délégation

Quels sont les objectifs de l’ARPE ?

Instaurer une représentation collective des travailleurs des plateformes de VTC et de livraison à scooter, vélo et tricycle, notamment par l’organisation d’élections de représentativité Accompagner les représentants des travailleurs indépendants et ceux des plateformes d’emploi dans le développement du dialogue social Promouvoir les différentes actions qui permettront d’aboutir à l’émergence de règles collectives négociées, pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs indépendants des plateformes d’emploi

Élections des représentants des travailleurs indépendants : du 9 au 16 mai 2022

Les premières élections de représentativité des travailleurs indépendants utilisant des plateformes de mise en relation se tiendront du 9 au 16 mai 2022. Deux scrutins numériques seront organisés pour élire les organisations syndicales et associations représentatives des chauffeurs VTC et des livreurs de marchandises en véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non.
L’ARPE, en charge d’organiser ces élections et de veiller à leur bon déroulement, a publié les listes électorales ainsi que la liste des organisations candidates. En savoir plus.

Les organisations qui auront recueilli au moins 5% des suffrages seront reconnues représentatives. Elles pourront ainsi, dès l’été 2022, désigner les représentants qui seront chargés de porter les revendications des travailleurs indépendants (revenus, formation, organisation du travail, risques professionnels, santé, etc.).


Quelle est la gouvernance de l’ARPE ?

La gouvernance de l’ARPE est constituée :
- D’un président du conseil d’administration, nommé par décret du président de la République ;
- D’un conseil d’administration constitué d’administrations, de représentants des travailleurs indépendants, de représentants des plateformes d’emploi et de personnalités qualifiées ;
- D’un directeur général, nommé par décret du président de la République ;
- D’un conseil des acteurs des plateformes réunissant une pluralité de membres représentatifs des principaux acteurs du secteur : représentants des organisations de travailleurs et de plateformes d’emploi, associations de défense des consommateurs et des usagers, clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes d’emploi, représentants des associations d’élus locaux et de personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social.

Textes de référence

- Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation
- Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
- Décret du 29 novembre 2021portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi - M. METTLING (Bruno)
- Décret du 29 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi - M. BLONDEL (Joël)
- Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes
- Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail
- Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi


Contact  : arpe@travail.gouv.fr
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