Instances rattachées

Sont présentés ici les instances rattachées au ministère du Travail qui portent ses politiques publiques.

COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail)

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Prévu à l’art. L. 4641-1 du code du travail, il participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il (...)