L’ancienneté comme emploi jeune, CES, CEC, peut-elle être reprise lors de la titularisation ? Les périodes de travail sur ces contrats peuvent-elles être comptabilisées comme service public effectif ?

Les statuts particuliers précisent, pour chaque cadre d’emploi, les conditions de classement d’un agent non titulaire à un échelon déterminé de la grille indiciaire dans le respect de certains critères.

Il faut toutefois indiquer que les anciens TUC, contrats emploi solidarité, contrats emploi consolidé et contrats emploi jeunes sont des contrats de travail de droit privé régis par le code du travail. Ils ne sont pas pris en compte pour l’ancienneté au moment de la titularisation dans la fonction publique.

Dans le même esprit, les périodes de travail accomplies sur ces contrats ne peuvent pas être comptabilisées au titre des services publics effectifs (voir rubrique CONCOURS INTERNE).

A l’inverse, les emplois permanents dans la fonction publique et de leurs établissements publics, occupés par des agents non titulaires (qui sont des contractuels de droit public), ouvrent droit à la prise en compte des services effectués en cette qualité lors de leur
titularisation.