L'intelligence artificielle au service des entreprises fragilisées | Signature d'une convention pour le déploiement de Signaux Faibles

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Le 3 avril 2019, le ministère du Travail a signé la convention de déploiement national de l’outil "Signaux faibles" avec le ministère de l’Économie et des Finances, la Banque de France, l’Agence centrale des caisses de sécurité sociale (ACOSS) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).

En s’appuyant sur l’intelligence artificielle et une démarche partenariale inédite rassemblant plusieurs acteurs publics, "Signaux Faibles" permet d’identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles afin de leur proposer les solutions d’accompagnement adaptées à leurs besoins.

Le ministère du Travail, impliqué dans la prévention des licenciements économiques et dans l’accompagnement des mutations économiques, a décidé de prendre pleinement part au déploiement de "Signaux Faibles".

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Signaux Faibles en quelques mots

Né d’un partenariat entre la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Bourgogne-Franche-Comté et l’URSSAF, l'outil "Signaux Faibles" a pour objectif de faire converger les informations détenues par différentes administrations dans un algorithme.

Ce croisement de données permettra de détecter les entreprises présentant des fragilités, avant la survenance de difficultés structurelles.

Des données fiabilisées seront versées à l’algorithme par l’ACOSS, la Banque de France et le ministère du Travail. L’assemblage de ces informations permettra de faire ressortir, sur une plateforme sécurisée et hébergée par la Banque de France, les entreprises ayant émis des signes de fragilité. Les données seront accessibles aux personnes habilitées par les parties signataires à la convention.

Les entreprises détectées auront vocation à être accompagnées, si elles le souhaitent, par les différents services de l’État en fonction de leurs compétences respectives.

Le déploiement national de "Signaux Faibles", qui sera achevé d’ici la fin de l’année, va permettre de renforcer la performance de l’action publique de prévention et d’accompagnement des entreprises fragilisées, ainsi que la prévention des licenciements économiques, qui se trouvent au cœur des missions dévolues au nouveau Service Économique économique de l'État en Région région (SEER) et des services mutations économiques des Direccte.

Les dispositifs mis en place par le ministère du Travail pour accompagner les entreprises fragilisées

Par le biais des services « mutations économiques » des Direccte, le ministère du Travail agit au plus près des entreprises et des salariés afin de sécuriser les emplois, d’investir dans les compétences et ainsi de développer l’attractivité des entreprises et des territoires.

Dans le cadre de "Signaux Faibles", le ministère du Travail a d’ores et déjà des dispositifs permettant de répondre aux besoins des entreprises fragilisées :

  • la prestation conseil RH pour les TPE/PME, visant à sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés face aux enjeux sociaux, économiques et opérationnels, aussi bien au niveau de l’entreprise, du secteur professionnel que du territoire ;
  • les engagements de développement de l’emploi et des compétences – EDEC, qui sont des outils ayant vocation à anticiper les mutations et à éclairer les stratégies des partenaires sociaux et de l’Etat. Ils peuvent être mobilisés à l’échelle d’une branche professionnelle ou d’un territoire ;
  • le FNE-Formation, qui accompagne prioritairement les PME confrontées à un changement de production et/ou à un marché. L’objectif est de financer un plan d’adaptation des compétences des salariés de l’entreprise ;
  • l’activité partielle, mobilisable par toutes les entreprises implantées sur le territoire national en cas baisse d’activité. Le dispositif prend en charge une partie de la rémunération des salariés lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles, comme à des circonstances exceptionnelles.

"Signaux Faibles" permet ainsi d’ouvrir d’autres perspectives pour le ministère du Travail : utiliser l’intelligence artificielle pour détecter les entreprises fragilisées qui ne l’auraient pas déjà été et pouvoir intervenir en amont des difficultés.