Les plans de sauvegarde de l’emploi, 10 ans après la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) : rediffusion des échanges

1er juin 2023

Publié le Mis à jour le | Temps de lecture : 2 minutes

À l’occasion des dix ans de la promulgation de la loi relative à sécurisation de l’emploi (LSE), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a organisé un colloque le 1er juin 2023 sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Au programme : retours d’expériences des principaux acteurs et point d'étape sur l’avancée du droit en la matière.

Retours d’expériences et avancées du droit : rediffusion des échanges

 

Programme de l'évènement

  • Introduction par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
  • Intervention d’Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, Président de section honoraire au Conseil d’État, en qualité de grand témoin de cette évolution législative ;
  • Tables rondes consacrées au nouveau champ de dialogue social ouvert par la loi de 2013 au sein des entreprises à l’occasion de l’élaboration des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), puis à l’évolution du rôle et du positionnement de l’administration dans ce nouveau contexte, au rôle du juge et enfin à la place des PSE dans le paysage des mutations économiques, en présence de juristes, d’avocats, de magistrats et d’experts de ressources humaines. Ces tables rondes seront animées par Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite à l'Université Paris I – Sorbonne et par Pascal Lokiec, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Président de l'AFDT (Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale) ;
  • Conclusion par Bruno Lucas, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.

Programme complet 
 

À propos des PSE à la suite de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE)

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 a profondément modifié le régime juridique des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en encourageant le dialogue social en entreprise en vue de la conclusion d’accords portant sur les PSE. Elle a également donné un rôle d’accompagnement et de contrôle important à l’administration tant sur le contenu du PSE que sur la régularité de la procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE). En savoir plus sur les PSE.

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