Le vélo en entreprise : un outil soutenu par l’État

Publié le | Temps de lecture : 4 minutes

Le 3 juin dernier avait lieu la Journée mondiale du vélo : une bonne occasion de souligner les avantages de ce moyen de transport pour les trajets professionnels et les trajets du domicile au lieu de travail

Une solution pour réduire l’empreinte carbone des entreprises

Le recours aux mobilités douces, de préférence à la voiture, diminue significativement les émissions de CO₂ des salariés. 

Or ces trajets sont considérés comme relevant de la responsabilité de l’employeur, selon la norme ISO 14064 qui les classe dans le « Scope 2 » des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie.

Enclencher des actions concrètes pour réduire ces émissions peut ainsi devenir un élément majeur d’une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Découvrir la documentation de l’AFNOR sur la norme ISO 14064

Un enjeu de santé publique

Désignée comme Grande cause nationale au cours de l’année 2024, l’activité physique à tout âge, tout au long de la vie, joue un rôle essentiel pour la santé physique et mentale, le bien-être et la qualité de vie. Elle participe à la prévention de nombreuses maladies mais aussi à leur prise en charge.

La pratique régulière du vélo diminue le risque de maladies chroniques (notamment le diabète de type 2 et les pathologies cardio-vasculaires). Elle peut jouer un rôle vertueux en matière de santé mentale en stimulant la production d'endorphines et en réduisant ainsi le stress. Encourager le déplacement en vélo est ainsi un moyen pour l’employeur de répondre activement à ses obligations en s’engageant pour la santé de ses salariés

Cela doit s’accompagner d’actions de sensibilisation et de formation au risque routier, première cause de mortalité au travail. 

Proposer une flotte de vélo dans une entreprise

Avec des flottes de vélos attribués ou partagés, l’entreprise peut répondre à ces enjeux tout en valorisant son image et en apportant un véritable avantage à ses salariés.

Les types de flottes

Vélos attribués (ou vélos de fonction)

Un vélo attribué est mis à disposition d’un collaborateur pour ses déplacements professionnels, domicile-travail et personnels. Cette solution facilite l’adaptation du véhicule à l’usage du collaborateur et à sa morphologie. Elle encourage un usage quotidien du vélo.

Vélos partagés

Les vélos partagés sont utilisés par plusieurs salariés pour des trajets professionnels, des pauses méridiennes ou même, sous conditions, pour des trajets domicile-travail. Cette solution collaborative, plus économique, convient aux entreprises souhaitant offrir une mobilité flexible.

Autres solutions

D’autres modalités existent tels que les vélos de courtoisie prêtés aux clients des hôtels, les vélos professionnels réservés aux interventions chez les clients ou les vélos partagés sur certains sites.

Les catégories de vélos

L’offre de vélos en entreprise peut concerner aussi bien les vélos mécaniques que les vélos à assistance électrique. Elle peut inclure, selon les prestations des acteurs et les besoins de l’entreprise :

  • Des vélos pliants ;
  • Des vélos urbains ;
  • Des vélos tout-chemin ou tout-terrain ;
  • Des vélos longtail ou cargos, adaptés au transport de passagers ou de charges complémentaires…

Les modalités de mise en œuvre 

L’entreprise peut opter pour un achat de la flotte ou une location de la flotte auprès d’un acteur spécialisé.

Ces prestataires, réunis au sein de la Fédération des acteurs du vélo en entreprise (FAVE), proposent généralement une gamme de services complémentaires

  • Maintenance annuelle ou biannuelle ;
  • Assurance casse, vol, responsabilité civile ou garantie individuelle accident ;
  • Formation des salariés à la prise en main et à la sécurité routière ;
  • Accessoires de sécurité (casques, gilets, antivols).

Plusieurs modalités de contributions du salarié sont possibles :

  • Prise en charge totale : l’employeur couvre 100 % des coûts ;
  • Coût partagé : l’employeur prend en charge une partie du loyer, le reste étant prélevé sur le salaire net du collaborateur.

Quels sont les dispositifs de soutien au vélo en entreprise ?

Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent obtenir une réduction fiscale lorsqu’elles mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs employés. Cette réduction n’est accordée que si les vélos sont utilisés pour les trajets domicile-travail des salariés, et elle est plafonnée à 25 % du coût d’achat ou de location des vélos.

Les frais liés à la mise à disposition de vélos ne sont pas considérés comme un avantage en nature par l’URSSAF.

Un cumul est possible possible avec le forfait mobilités durables (FMD) qui peut être utilisé pour des équipements ou services complémentaires. 

En savoir plus sur ces réductions fiscales sur le site entreprendre.service-public.fr

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