Emploi franc + pour les employeurs

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », l’Emploi Franc + permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 17 000 euros pour le recrutement entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 d’un jeune sans emploi de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

ATTENTION !
L’aide revalorisée emploi franc + est arrivée à échéance le 31 mai 2021. Si vous avez embauché un jeune correspondant aux critères de l’aide et signé un contrat de travail avant le 31 mai 2021 inclus, vous disposez encore de 3 mois à compter de la date de signature du contrat de travail pour envoyer votre demande d’aide. Par exemple, si vous avez signé un contrat le 20 mai 2021, vous avez jusqu’au 20 août pour demander l’aide (plus d’information ci-dessous).

À noter  : l’emploi franc existe toujours. Seule l’attribution du montant revalorisé (emploi franc+) pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans disparait au-delà du 31 mai 2021.

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er avril 2018, l’emploi franc vous permet, quel que soit votre lieu d’implantation, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En effet, à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République.

Afin de limiter l’impact de la crise sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le Gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des Emplois Francs +. L’aide est « boostée » si vous recrutez en emploi franc un jeune de moins de 26 ans.

Le montant de l’aide s’élève à  :
- 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI : 7000 € la 1e année, puis 5000 € les deux années suivantes ;
- 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 5500 € la 1e année, puis 2500 € l’année suivante.
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour ouvrir droit au bénéfice de l’aide, le jeune recruté doit :
- être inscrit en tant que demandeur d’emploi, suivi par une mission locale ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
- résider dans un QPV à la date de signature de son contrat de travail.

L’aide est versée par Pôle emploi tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat. Elle peut être attribuée au titre des contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs, quel que soit leur lieu d’implantation sur le territoire national.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
- les particuliers employeurs ;
- les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Comment en bénéficier ?

En tant qu’employeur, vous devez tout d’abord vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher a moins de 26 ans et réside bien en QPV en renseignant son adresse sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville.
Si l’adresse est éligible, remplissez le formulaire de demande d’aide.

Celui-ci doit être envoyé à Pôle emploi dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de travail, accompagné :
- d’une attestation d’éligibilité à l’emploi franc qui vous sera remise par le salarié recruté (il peut l’obtenir auprès de Pôle emploi ou de sa mission locale) ;
- de son justificatif de domicile.

Par exemple, si vous avez signé un contrat le 20 mai 2021, vous avez jusqu’au 20 août 2021 pour demander l’aide.

Bon à savoir : pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez contacter le service employeur de Pôle emploi au 3995 ou prendre contact avec une mission locale.

Tous les détails sur l’aide