Entreprises adaptées et CDD tremplin

Entreprises adaptées et CDD tremplin, un soutien à la formation des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre des articles 78 et 79 de la loi portant liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’État conduit deux expérimentations avec les entreprises adaptées : le recrutement en CDD Tremplin et la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

Afin qu’ils puissent acquérir une expérience professionnelle de nature à développer une accessibilité accrue vers d’autres emplois, au sein d’entreprises adaptées et/ou d’autres employeurs privés et publics, des parcours individualisés sont proposés aux travailleurs en situation de handicap recrutés en CCD Tremplin et en contrat d’intérim.

Construits sur le triptyque emploi-formation-accompagnement, trois aides soutiennent l’accès à des formations, notamment qualifiantes et pré-qualifiantes, de ces parcours :
- Le financement à 100 % de la formation dans la limite de 12 euros par heure, intégrant le coût pédagogique, les coûts liés à l’adaptation pédagogique, les frais de certification et d’inscription ainsi que les frais annexes.
- La contribution à la compensation de la rémunération restant à charge de l’entreprise adaptée, lorsque les salariés concernés sont en formation sur leur temps de travail (calculée sur la base du nombre d’heure de formation multiplié par le SMIC horaire brut, cette aide vient en déduction de l’aide au poste) ;
- La contribution à l’ingénierie de formation et de projet, interne ou externe, plafonnée à 15 750 euros pour une ingénierie groupée, sur une référence de 175 euros par salarié en situation de handicap à former.

Ces aides sont proposés aux entreprises adaptées par l’Agefiph.

Objectifs

- Former jusqu’à 60 % des travailleurs en situation de handicap en contrat d’intérim ou en CDD Tremplin dans les entreprises adaptées habilitées pour conduire ces expérimentations.

Publics visés

- Travailleurs handicapés salariés au sein d’une entreprise adaptée et recrutés en CDD Tremplin ou en contrat d’intérim.

Plus-values du projet

- Un service simple et rapide pour l’obtention des aides, intégrant une dimension digitale qui facilite la démarche des entreprises adaptées ;
- La mise à disposition des entreprises adaptées d’une offre de services globale, incluant l’accompagnement et la professionnalisation de leurs encadrants sur le volet de l’ingénierie de parcours et de formation ;
- Une mise en réseau de tous les acteurs de proximité : entreprises adaptées, employeurs privés et publics, OPCO, acteurs du service public de l’emploi, organismes de formation.

Informations complémentaires

- Budget prévu au titre du Plan d’investissement dans les compétences : 50 millions d’euros

- Nombre prévu de bénéficiaires : 5 000 personnes en 2020

- Territoires concernés : France entière
4 000 structures de l’IAE sur l’ensemble du territoire national

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