Garde d’enfants et personnes vulnérables

Quelles solutions s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ? Que se passe-t-il si je suis/vis avec une personne vulnérable ?

- En tant que salarié, que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans, ou de solution de prise en charge pour mon enfant en situation de handicap pendant la crise sanitaire COVID-19 ?

J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.

Si le télétravail n’est pas possible, votre employeur procèdera à votre indemnisation au titre de l’activité partielle à compter du 1er mai. Si vous étiez déjà avant cette date en arrêt dérogatoire pour garde d’enfant, vous n’avez pour cela aucune démarche spécifique à effectuer. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de votre employeur pour lui confirmer votre situation et renouveler, lorsqu’elle viendra à échéance, l’attestation sur l’honneur précédemment fournie indiquant les jours d’absence pour garde d’enfant et attestant que vous êtes le seul parent à bénéficier de l’arrêt garde d’enfant.

- L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ?
Non. Si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou depuis le 2 juin, une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant, le placement en activité partielle est de droit.
Dans les deux cas, l’employeur et le salarié échangent, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié sera placé en activité partielle.

- Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, peut-il continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin ?
Non. Pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin, le salarié devra fournir cette attestation. Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.

- Consulter la fiche "Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du COVID-19

Plus d’informations sur le dispositif d’activité partielle - chômage partiel

-  Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil, quelle démarche suivre ?

Une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie est prévue dans ce cas, dont peut bénéficier un seul des deux parents à la fois. Le télé-service declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie permet aux travailleurs indépendants, artistes-auteurs et gérants de société de se déclarer lorsqu’ils se trouvent dans cette situation.

- Je suis considérée comme une personne vulnérable ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie, mon employeur peut-il m’imposer de venir au travail ?

Si vous étiez avant le 1er mai bénéficiaire d’un arrêt de travail délivré dans le cadre des mesures exceptionnelles de protection de la population contre l’épidémie de COVID-19, selon les recommandations établies par le Haut Conseil de la santé publique, et si le recours au télétravail n’est pas possible, vous serez placé en activité partielle par votre employeur qui vous indemnisera à ce titre, à compter du 1er mai.
Dans cette perspective, vous devez vous adresser à votre médecin afin que celui-ci vous remette un certificat attestant de la nécessité d’isolement, que vous remettrez à votre employeur sans délai, afin que celui-ci puisse assurer la poursuite de votre indemnisation.

- Je vis avec une personne vulnérable, mon employeur peut-il m’imposer de venir au travail ?

Si vous étiez avant le 1er mai bénéficiaire d’un arrêt de travail en raison du fait que vous cohabitez avec une personne vulnérable, et si le recours au télétravail n’est pas possible, vous serez placé en activité partielle et indemnisé à ce titre à compter du 1er mai. Pour cela, vous devez vous adresser à votre médecin afin que celui-ci vous remette un certificat attestant de la nécessité d’isolement qu’il vous est demandé de remettre à votre employeur sans délai, afin que celui-ci puisse assurer la poursuite de votre indemnisation.

- Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole et suis considérée comme une personne vulnérable ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie ou je vis avec une personne vulnérable, quelle démarche suivre ?
Lorsque que l’état de santé de l’assuré le conduit à être considéré comme une personne vulnérable ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie et en l’absence de solution de télétravail, il peut bénéficier d’un arrêt de travail. S’il s’agit d’une femme enceinte au 3e trimestre de grossesse ou d’une personne en affection de longue durée, il peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail via le télé-service declare.ameli.fr ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service
declare2.msa.fr, sans avoir besoin de consulter un médecin.
Lorsque la personne est considérée comme fragile mais n’est pas en ALD, elle s’adresse à son médecin traitant ou à un médecin de ville pour obtenir son arrêt de travail.

Attention : compte tenu de l’évolution du dispositif, les personnes vulnérables devant être maintenues en arrêt de travail après le 1er mai doivent renouveler leur démarche à cette date, soit sur le site declare.ameli.fr ou declare2.msa.fr, soit auprès de leur médecin.
La personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin en ville ou à l’hôpital, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.