Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation

Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA.

Retrouvez-les ci-dessous.

Questions-réponses sur le projet de transition professionnelle

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CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 POUR LES STAGIAIRES EN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE CONSÉQUENCES DU MAINTIEN DE L’ACTION DE FORMATION A DISTANCE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT

  • Quelle adaptation des modalités de contrôle de service fait, pour un projet de transition professionnelle qui bascule du présentiel vers du distanciel ?
  • Les associations Transitions Pro doivent-elle maintenir le versement des frais de transport, hébergement et restauration au stagiaire lorsque le projet de transition professionnelle est suspendu ou bascule du présentiel au distanciel ?
  • Quelle adaptation des modalités d’organisation de l’action de formation lorsque la période de mise en situation en entreprise est empêchée ?
  • Dans quelles conditions le stagiaire peut-il être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation en distanciel ?
  • Dans le cas d’une redirection vers un autre organisme de formation, les coûts pédagogiques et la durée de l’action de formation peuvent-ils être réévalués ?
  • Dans le cas d’une redirection vers un autre organisme de formation, le stagiaire retourne-t-il dans l’organisme de formation initial après la fin du confinement ?
    CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DE L’ACTION DE FORMATION PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
  • Quelles sont les conséquences de la suspension de l’action de formation pour les bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle en CDI ou en CDD, qui sont encore rattachés à leur employeur ?
  • Dans le cas d’une suspension de l’action de formation ou d’un report de démarrage, qu’en est-il de l’autorisation d’absence accordée par l’entreprise au salarié ?
  • Quelles sont les conséquences de la suspension de l’action de formation pour les bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle qui ne sont plus liés à un employeur par un contrat de travail (« PTP CDD » ou CDI licenciés) ?

CONSÉQUENCES SUR LES ASSOCIATIONS TRANSITIONS PRO ET LES AUTRES PUBLICS