Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA)

Pour savoir quelles sont les mesures mises en place en période de reconfinement, consultez le questions-réponses à destination des organismes de formation et des CFA.

Questions-réponses apprentissage et reconfinement - mis en ligne le 9 novembre
pdf Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de (...) Téléchargement (180.5 ko)

Voir le sommaire du questions-réponses "apprentissage et reconfinement"

- Les organismes de formation professionnelle et les centres de formation d’apprentis sont-ils autorisés à recevoir des stagiaires et apprentis ?
- Dans quel cas les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis sont invités à conserver des modalités de formation en présentiel ?
- Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
- Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
- Un apprenti placé en activité partielle peut-il se rendre au CFA pour suivre ses cours ?
- Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) peuvent-elles se poursuivre ?
- Quelle adaptation des modalités de contrôle de service fait pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?
- Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?
- Que faire lorsque la formation peut être réalisée à distance, mais que les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés ou ne disposent pas de connexion internet ?
- Si la formation à distance se déroule dans un tiers-lieux, qui fournit l’attestation de déplacement ?
- Dans quelles conditions la restauration des stagiaires et des apprentis, dont la formation se poursuit en présentiel, peut-elle être assurée ? Compte tenu de la fermeture des restaurants, peuvent-ils déjeuner sur place ? En appliquant quel protocole sanitaire ?
- Les formations en cours se poursuivent, en présentiel ou à distance. De nouvelles entrées en formations sont-elles possibles, dans les mêmes conditions ?
- Pour les titres professionnels du ministère du travail, sera-t-il possible de recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ?
- L’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en oeuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 est-il toujours en vigueur ?
- L’arrêté du 10 juin 2020 portant mise en oeuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 est-il toujours en vigueur ?
- Liens utiles



Questions-réponses apprentissage - mis à jour le 26 mai
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Voir le sommaire du questions-réponses Apprentissage

- Quelles sont les consignes pour les apprentis puisque leur CFA ne peut plus les accueillir ?
- Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
- La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
- Quelle est la rémunération d’un apprenti placé en activité partielle ?
- Que doit faire un apprenti du secteur privé qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée ?
- Que doit faire un apprenti du secteur public qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée ?
- Que doit faire un apprenti hébergé en internat ?
- La période de chômage partiel allonge-t-elle la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
- Quelles sont les conséquences de l’absence du maître d’apprentissage ?
- Au vu du contexte actuel, est-il possible pour les entreprises de « réquisitionner » leurs apprentis alors que le CFA a mis en place des cours à distance et que les apprentis sont censés être en semaine CFA ?
- Quelles sont les conséquences pédagogiques pour les CFA du non-accueil des apprentis ?
- Les journées portes ouvertes ainsi que les jobs dating peuvent-ils être maintenus dans les CFA ?
- Un CFA peut-il être en activité partielle ?
- En cas d’enseignement à distance, quels documents seront à fournir par le CFA pour attester du service fait ?
- Un jeune qui a démarré un cycle de formation en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle qui ne peut aujourd’hui trouver un employeur, peut-il continuer sa formation en CFA ?
- Un CFA ayant mis en place une formation à distance est-il toujours financé par l’OPCO alors que l’apprenti est placé par son entreprise en activité partielle ?
- Quelles sont les conséquences d’un prolongement du confinement sur la tenue du calendrier de formation initialement prévu ?
- La fermeture au public du CFA ou la fermeture de l’entreprise peut-elle entrainer pour l’apprenti un retard dans son programme de formation et un recul de ses examens ?
- En période de confinement, les épreuves pratiques de CCF ou certains examens finaux ne peuvent être maintenus. Quelle sont les conséquences pour les CFA et les apprentis ?
- Quelles sont les conséquences sur les déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire ?
- Faut-il reporter les mobilités européennes et internationales des apprentis ?
- Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l’étranger ?
- Quelles sont les conséquences du confinement sur le dispositif prépa apprentissage ?
- Lorsqu’un apprenti est placé en activité partielle et que le CFA est de nouveau en mesure de l’accueillir, est–il couvert au titre du risque AT/ MP lorsqu’il se rend en CFA ?


Questions - réponses "Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19" - mis à jour le 6 mai
pdf Coronavirus - COVID-19 | Adaptations de l’organisation de la session (...) Téléchargement (969.9 ko)

Voir le sommaire du questions-réponses "Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020"

Organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications
Organisation de la session d’examens 2020 pour les CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, ainsi que pour les CAP agricoles et BTSA
- Comment sera mis en œuvre le contrôle continu ?
- Pour les diplômes nécessitant la réalisation d’un dossier (baccalauréat professionnel, brevet professionnel), quelles sont les modalités de présentation ou de soutenance de ce dossier ?
- Comment organiser la mise en place des jurys ?
- Quel statut pour les apprentis dont le contrat serait rompu ou terminé lors de la réunion du jury ?
- Les durées minimales de formation relatives aux certifications seront-elles assouplies pour la délivrance des diplômes de la session 2020 ?
- Le contrôle continu est-il aussi applicable aux BTS préparés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ?
- Certains diplômes nécessitent-il le recours à une ou plusieurs épreuves pratiques ?
Organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du travail
- Comment se dérouleront les épreuves lorsque les centres d’examen accueilleront à nouveau stagiaires et apprentis ?
- Quelles consignes de sécurité seront appliquées pour l’organisation des sessions d’examen lorsque les centres accueilleront à nouveau stagiaires et apprentis ?
- Les règles de composition des jurys pourront-elles être aménagées après le confinement ?
- Des modalités d’évaluation basées sur le contrôle continu vont-elles être mises en place ?
- L’organisation de sessions d’examen à distance est-elle possible ?
- Les évaluations passées en cours de formation (ECF) peuvent-elles être réalisées à distance ?
- Peut-on réduire ou supprimer la période de formation effectuée dans l’organisme de formation ou en entreprise ?
- Est-il possible d’envoyer des convocations par courriel avec accusé de réception ?
- Pour les titres nécessitant la production de pièces justificatives, vais-je bénéficier d’un délai supplémentaire ?
- En cas de réussite partielle, d’échec total ou d’absence au titre professionnel, si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une nouvelle session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ?
- Pour les bénéficiaires d’une décision de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE), si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ?
- Pour les centres qui ont maintenu les organisations de sessions (avant la décision de fermeture généralisée des établissements suite à la publication de l’arrêté du 15/03/2020), que faire lorsque le candidat n’a pas pu prévenir le centre de son absence à la session d’examen (le jour de début de la session ou pendant la session) ?
- Pour les centres qui ont maintenu les organisations de sessions (avant la décision de fermeture généralisée des établissements suite à la publication de l’arrêté du 15/03/2020), que faire lorsque le candidat a prévenu qu’il serait absent à la session d’examen ?
- Quel est l’impact du report des sessions d’examen dans CERES ?
- Les centres peuvent-ils modifier la date de fin de session de leur propre initiative avant l’intervention informatique dans CERES ?
- Les unités départementales doivent-elles être informées de la date du report ?
- Les centres doivent-ils créer une nouvelle session dans CERES sans être certains des dates de début et de fin ?
- Quelles conséquences pour les sessions d’examen qui ont commencé, mais qui ont été interrompues par la crise du Coronavirus Covid-19 ?
- Quel est l’impact des annulations de session d’examen dans CERES ?
- Pour les titres professionnels dont l’évaluation nécessite des travaux réalisés en entreprise (notamment technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique - TSMEL), certaines entreprises, dans le cadre d’une démarche prudentielle, refusent que les stagiaires viennent dans leurs locaux. Cette situation est très pénalisante pour les apprenants TSMEL car une partie de l’évaluation finale est basée sur 2 productions à annexer au dossier professionnel (DP) et résultant de travaux réalisés en situation réelle. Quelles peuvent être les solutions pour ce type de cas ?
- Les titres de la conduite routière ayant une durée minimale de formation, quelle sera la conduite à tenir lors de la reprise d’activité ? Doit-on décaler l’ensemble des actions d’autant de temps que l’interruption d’activité ? Y aura-t-il une adaptation (proratisation du temps) pour les actions qui ont démarré ?
- Pour les titres liés à la conduite routière, concernant les épreuves de rattrapage, est-il possible d’augmenter les délais liés à la prise en compte des acquis ?
- Pour les titres professionnels de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) et conducteur de transport en commun sur route (CTCR) qui ont débuté avant le confinement, il sera possible de décaler les épreuves anticipées, mais qu’en est-il des titres qui commenceront après le confinement, cette dérogation s’appliquera-t-elle toujours ?
- Que doit faire le centre agréé des documents techniques d’évaluation (DTE) reçus ?
- En cas de session annulée et recréée, le DTE reçu pour la session annulée peut-il être utilisé ?
- Quels sont les délais pour les demandes de DTE ?
- Faut-il recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ?
- Quels documents doivent être fournis aux unités départementales afin d’attester de la réalisation effective des professionnalisations à distance ?
- Quelles sont les possibilités de traitement par courriels des demandes d’agrément, d’habilitation des membres de jury et de recevabilité de la VAE ?
- Quel est l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire sur les délais liés à la politique du titre ?
Organisation des sessions d’examen pour les diplômes et titres professionnels des autres ministères


Pour compléter votre lecture  :
- Reprise de l’accueil en formation : outil d’aide à la décision