Aide exceptionnelle au titre des congés payés

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pour tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
- L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle au titre de jours de congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021, l’employeur doit non seulement remplir l’une des deux conditions ci-dessus mais également pouvoir justifier d’avoir placé un ou plusieurs salariés en activité partielle sur cette période.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés.


- Pour en savoir plus sur les conditions et démarches, consulter la fiche :

pdf Fiche "Aide exceptionnelle au titre des congés payés" Téléchargement (179.2 ko)



- Pour savoir comment faire une demande d’indemnisation sur activitepartielle.emploi.gouv.fr, consulter le pas à pas :

pdf Pas à pas Demande d’Indemnisation Téléchargement (1.4 Mo)