Aide exceptionnelle au titre des congés payés

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le le 1er et le 20 janvier 2021.
Un décret modificatif prolongeant la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021, si des salariés sont placés en activité partielle, est en cours de consultation avec les partenaires sociaux.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pour tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés.

Elle sera versée en janvier ou février 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Pour en savoir plus sur les conditions et démarches, consulter la fiche :
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