Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise et la relance de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole a été mis à jour le 24 juin 2020.

Protocole mis à jour le 24 juin 2020.

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Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

À NOTER : ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP). Voir le communiqué de presse.

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives  :
1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
2. aux mesures de protection des salariés ;
3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
4. aux tests de dépistage ;
5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
6. à la prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques