L'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Rapport par Yves Bur

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L'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Ce rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines remis à la ministre en décembre 2010 par Yves Bur, député du Bas-Rhin.

La mission recommande donc plusieurs repreneurs en fonction du type d'activité considérée :

  • Les services d'aide à domicile pourront être autonomisés au sein d'associations existantes ;
  • Les activités de médecine chirurgie obstétrique concentrées dans le bassin houiller lorrain doivent être regroupées autour de l'hôpital public dans un schéma à définir par l'ARS ;
  • Les autres activités et établissements (centres de santé, pharmacies, établissements de soins de suite et de réadaptation, établissements médico-sociaux) pourront être confiés au réseau UGECAM.